Approvisionnement en produits de grande consommation
(Article 3 bis)

Sur les amendements n° 40 rectifié et 41 rectifié, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir les amendements n° 40 rectifié et 41 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation gr...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 37 Contre 80

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 35 Contre 80