Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 13 rectifié, portant article additionnel après l'article 2 bis, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 143 Contre 0
