Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur les amendements n° 1651, 1533 rectifié et l'article 1er F, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l'amendement de suppression n° 1651.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 38 Contre 94
Il vient d'être adopté. Je vous donnerai la parole sur l'amendement suivant. La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l'amendement n° 1533 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 39 Contre 77
Je suis saisie de trois amendements, n° 976, 981 et 1115, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 976 et 981 sont identiques. L'amendement n° 976 de Mme Alexandra Martin est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 981.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 90 Contre 41