Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 530, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, n° 601, 530 et 1530, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 601 de M. Michaël Taverne est défendu. La parol...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 40 Contre 103
Chers collègues, le vote à main levée n'a pas permis de déterminer le sort de l'amendement. Personne ne s'opposant à ce que nous procédions à un scrutin public sans l'avoir précédemment annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée, je vais procéder au scrutin. Je mets aux voix l'amendement n° 2170.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 63 Contre 70