Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Élise Leboucher pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Nous nous opposerons fermement à ces amendements de suppression, qui constituent un non-sens. Vous indiquez, monsieur Bazin, que des dispositifs similaires existent déjà. C'est le cas d'un programme en oncologie, qui vise à identifier les traitements lors de l'annonce d'un cancer, ou du projet d'accueil et d'accompagnement, qui est rédigé avec ...

Cependant, les personnes qui requièrent des soins d'accompagnement, dont les soins palliatifs, ne bénéficient pas forcément de ces dispositifs. Les priver d'un tel outil leur serait préjudiciable. Nous avons entendu vos réserves au sujet de la temporalité : je vous invite à voter l'amendement n° 1826 de René Pilato, qui permet de proposer au p...

Nous proposons une rédaction plus concise et plus claire de l'alinéa 6, dans un souci d'intelligibilité de la loi. Cette clarté doit être mise au service des patients pour qu'ils puissent exercer les droits que leur confère l'article 3.