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Les interventions de Élise Leboucher sur ce dossier
1620 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 3399 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier, Mme Élisa Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Dufour
"""I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 022 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exerc...
01/02/2023 — Amendement N° 3398 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier, Mme Élisa Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Dufour
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 022 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3335 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3334 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3333 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3332 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3331 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3330 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3329 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3328 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 14 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition e...
01/02/2023 — Amendement N° 3327 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3326 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3325 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3324 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3323 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3322 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3321 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3320 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3319 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
01/02/2023 — Amendement N° 3318 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Soudais, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Dufour
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition e...
