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Les interventions de Élise Leboucher sur ce dossier
1620 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 3419 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier, Mme Élisa Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Dufour
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 004 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3418 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier, Mme Élisa Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Dufour
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 003 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3417 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier, Mme Élisa Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Dufour
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 002 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3416 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier, Mme Élisa Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Dufour
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3415 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier, Mme Élisa Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Dufour
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 040 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3414 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier, Mme Élisa Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Dufour
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 039 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3413 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Saintoul
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 038 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3412 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier, Mme Élisa Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Dufour
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 037 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3411 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier, Mme Élisa Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Dufour
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 036 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3410 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier, Mme Élisa Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Dufour
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 035 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3409 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier, Mme Élisa Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Dufour
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 034 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3408 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier, Mme Élisa Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Dufour
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 033 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3407 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier, Mme Élisa Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Dufour
"""I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 032 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exerc...
01/02/2023 — Amendement N° 3406 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier, Mme Élisa Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Dufour
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 031 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3405 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Dufour
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 030 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3404 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier, Mme Élisa Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Dufour
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 028 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3403 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Manon Meunier, Mme Élisa Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Dufour
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 027 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3402 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier, Mme Élisa Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Dufour
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 026 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3401 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier, Mme Élisa Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Dufour
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 025 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 3400 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier, Mme Élisa Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Dufour
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 024 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
