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Les interventions de Élise Leboucher sur ce dossier
1620 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 11366 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11365 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11364 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11363 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11326 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11325 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées pa...
02/02/2023 — Amendement N° 11324 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11323 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11322 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11321 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11320 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11319 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11318 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11317 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 11316 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11315 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11314 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées par...
02/02/2023 — Amendement N° 11313 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées pa...
02/02/2023 — Amendement N° 11312 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11311 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
