Prévention des ingérences étrangères en france
(Discussion générale)

Condamnation par l'ONU, l'Otan et l'Union européenne ; profonde préoccupation du Président Emmanuel Macron ; manifestations d'envergure ; valeurs européennes bafouées.

Cela se comprend, puisque les mandants étrangers, à savoir « les personnes morales qui sont directement ou indirectement dirigées ou contrôlées par une puissance étrangère (…) ou qui sont financées pour plus de la moitié par une telle puissance étrangère »…

Il ne s'agit pas là du texte que la Géorgie a adopté le mois dernier, mais de celui du gouvernement français, que vous vous apprêtez à voter. Il existe une grande similitude, n'est-ce pas ? Ils sont presque identiques.

Pourtant, il y a, d'un côté, des condamnations, des manifestations d'ampleur et une grande préoccupation exprimée par la France ; et de l'autre, l'argument de la sécurité et de la nécessité. De nouveau, vous faites deux poids, deux mesures. Comment osez-vous condamner ailleurs ce que vous faites dans votre propre pays ?

Revenons à votre texte : il est flou, et aucune notion n'y est définie. Tout y est – on connaît votre musique désormais : aggravation des peines, techniques spéciales d'enquête élargie, surveillance de masse, solutionnisme technologique, contrôle de la société civile, y compris des avocats et des opposants. Mais nous ne sommes pas dupes.

Cette proposition de loi, tant attendue par le Gouvernement, est une occasion rêvée pour déployer de nouveau votre rhétorique martiale et manichéenne. Elle est l'occasion idéale d'attaquer encore une fois nos droits, nos libertés et nos systèmes démocratiques. Elle est le prétexte parfait pour continuer à mettre en place la surveillance de mass...

Nous ne sommes pas dupes. L'utilisation du même dispositif de renseignement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme a confirmé nos craintes. Encore une fois, vous employez une notion indéfinie, très pratique en raison de son amplitude. Les militants sont pour vous des écoterroristes ; les demandes de cessez-le-feu, une apologie du terror...

Mais quand allez-vous vous inquiéter des véritables ingérences, comme la captation des données de santé des Français, exploitées par les États-Unis, ou la vente de technologies de pointe par des sociétés étrangères, notamment israéliennes ? Le logiciel Pegasus a ainsi permis de surveiller des personnalités politiques françaises au plus haut niv...

À l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques, vous comptez imposer la vidéosurveillance algorithmique avec la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Le présent texte franchit une nouvelle étape dans l'escalade sécuritaire et liberticide. La finalité est toujours la même : la surveillance de toutes et ...