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Les amendements de Élisa Martin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La prise de substances, quelle que soit leur nature, y compris médicamenteuse, incompatibles avec une conduite en toute sécurité, peut très bien être prise en compte par les magistrats, s'ils arrivent évidemment à l'établir, car nous sommes dans un État de droit. Ce n'est pas pour rien que l'on dit que la loi est plus efficace quand elle n'est ...
…et qui pourrait en attester. Ma troisième remarque porte sur l'accompagnement des victimes. M. le garde des sceaux a raison de dire que si l'on voulait accélérer ce processus, il faudrait pouvoir accélérer tous les autres, et pour cela, il faut disposer des moyens humains adéquats. Pour mieux venir en aide aux victimes, peut-être pourrions-no...
