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Les amendements de Élisa Martin pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Premièrement, le délit dont nous parlons fait déjà l'objet de sanctions. Et deuxièmement, si l'on ne cesse d'ajouter des éléments constitutifs de l'homicide routier, c'est parce que le texte est à côté de la plaque, d'une certaine façon : il ne permettra en rien de réduire le nombre de morts sur nos routes. En effet, on ne considère pas les cho...

Tout cela manque de sens. Peut-être pourrions-nous tout simplement faire confiance aux magistrats, qui sont capables de déterminer quelle sanction appliquer à une personne en situation de récidive, qui a déjà été à l'origine d'un accident ayant causé des dommages importants. Nous avons là la démonstration du fait que, comme je le dénonçais, nou...

Dans un projet de loi dont on nous dit qu'il est fondamental pour les familles des victimes ou les victimes elles-mêmes, de telles scories prouvent que le travail n'a pas été réalisé très sérieusement. Cela avait pourtant été signalé par le député Léaument en commission des lois.