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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 12)
Les interventions d'Élisa Martin
Les amendements de Élisa Martin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous sommes très attachés au conseil de juridiction, qui est un lieu d'échange, d'information et de transparence. Peut-être permettra-t-il de lever des incompréhensions. Ses travaux ont un caractère général et il ne s'immisce pas dans les affaires individuelles dont la juridiction concernée est saisie. Nous apprécions tellement ce dispositif –...
J'aurais aimé avoir plus d'explications pour ce qui concerne le Conseil d'État et la Cour de cassation. Je rappelle que les conseils de juridiction sont des lieux d'échange ; il n'est pas question de s'immiscer dans le cœur des affaires. Je reste convaincue qu'il est absolument nécessaire de créer des lieux d'explication, de clarification et de...
Nous avons été d'une clarté limpide : nous avons bel et bien dit que les conseils de juridiction existaient dans l'ordre judiciaire. La meilleure preuve en est que nous avons écrit, dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 1035, que ces conseils fonctionnent de façon hétérogène selon les juridictions. Merci de m'écouter, monsieur le rapporteur...
