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Les amendements de Élisa Martin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
C'est à lui de décider quelles associations pourront se constituer parties civiles dans une procédure judiciaire. Là réside le conflit d'intérêts.
Cela va bien au-delà du cas d'Anticor qui a été mis en lumière par le récent retrait de son agrément. Nous ne vous demandons pas de régler ce problème particulier, même si ce serait, de la part du Gouvernement, faire preuve de transparence et d'honnêteté que d'apporter une solution rapide. Il s'agit d'établir un cadre général pour l'agrément de...
