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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 11)
Les interventions d'Élisa Martin
Les amendements de Élisa Martin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je vous invite à examiner avec attention la question de la gestion des données sensibles que les dispositifs Lapi permettent de recueillir. L'alinéa 8 prévoit en effet que le stockage ou le traitement desdites données pourrait être assuré par un tiers autre que l'État. Cela nous semble poser un réel problème. C'est pourquoi nous proposons de su...
Nous estimons qu'il faut être vigilant s'agissant du choix du tiers, et ce quelle que soit la tâche qu'on lui confie car il est question de traitement de données ; incontestablement, les différentes étapes sont liées. Par cet amendement de repli, nous demandons de faire appel, pour le stockage des données, à des entreprises françaises, dont le...
Il nous semble souhaitable et raisonnable de procéder, au terme de cette expérimentation, à une évaluation qui inclue l'avis de la Cnil. Jusqu'ici, nous sommes donc d'accord. Cependant la publication de l'avis de la Cnil nous semble nécessaire parce que, même s'il ne s'oppose pas à ce dispositif, le Conseil d'État considère qu'il s'agit d'un o...
