Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Discussion des articles)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 11 permet l’utilisation de scanners corporels à ondes millimétriques à l’entrée des enceintes accueillant plus de 300 personnes pour des manifestations sportives, culturelles ou récréatives. Le recours à cette technique, déjà déployée dans les aéroports, est présentée comme susceptible d’a...

À titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, est passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, le fait pour une personne physique ou morale de mettre en œuvre dans l’espace public un traitement automatique des images au moyen d’un algorithme permettant l’identification d’un individu au moyen de ses caractéristiques biométriques. E...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ces manifestations et à leurs abords » les mots : « les sites des compétitions des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que l’expérimentation de la vidéosurveillance automatisée soit limitée aux site des jeux Olympiques et Paralympiques ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des moyens humains et financiers de la cellule de renseignent financier nationale au regard de l’évolution de ses missions. Il détaille les mo...

Toute personne engagée en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens est sensibilisée - au moment des consignes qui lui sont transmises en amont des missions qui lui sont attribuées - à l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons à nouveau nous opposer au développement de la vidéosurveillance. Celle-ci n'a jamais démontré son efficacité opérationnelle, constitue le lieu privilégié d'action des lobbies sécuritaires, et représente une atteinte démesurée aux libertés individuelles. Ce projet de ...

À titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, les articles L. 242‑1 à L. 242‑8 du code de la sécurité intérieure ne sont pas appliqués dans les opérations liées à la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que nous sommes opposés aux outils orwelliens qui perme...

Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’oppose à l’utilisation des images recueillies par les entreprises privées de surveillance pour alimenter les processus de « machine learning ». Les articles du code de la sécurité intérieure cités ici évoquent des durées de conservation fixées entre 7 jours et...

Rédiger ainsi cet article : « Les personnes morales titulaires d’au moins cinq autorisations de stationnement exploitées dans la zone de compétence du préfet de police de Paris sont tenues, à compter du 1^er janvier 2024, de compter parmi les autorisations de stationnement qu’elles détiennent au moins 20 % de taxis accessibles aux pe...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette information donne lieu à une totale transparence sur le code de l’algorithme développé. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent demander la transparence du code de l’algorithme proposé par cet article pour la mise en oeuv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer cet article 13 qui prévoit que certaines infractions commises à l’occasion des manifestations sportives fassent l’objet d’interdictions de stade obligatoires et non plus facultatives. Le code du sport prévoit déjà...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons à nouveau nous opposer au développement de la vidéosurveillance. Celle-ci n'a jamais démontré son efficacité opérationnelle, constitue le lieu privilégié d'action des lobbies sécuritaires, et représente une atteinte démesurée aux libertés individuelles. Ce projet de ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence des transports en commun dans la grande couronne de la région Ile-de-France. Ce rapport précise les conséquences en termes de conditions de travail pour les salariés, not...

Après l’article L. 1241-7-2 du code des transports, il est inséré un article L. 1241-7-3 ainsi rédigé : « Art. L. 1241-7-3. – Dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, Ile-de-France Mobilités et les opérateurs de transport de la région Ile-de-France mettent en œuvre un p...

À l’alinéa 5, après le mot : « spectateur », insérer les mots : « ou de participant ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons revenir au droit en vigueur en ce qui concerne les enquêtes administratives, et exclure la procédure de « criblage » des grands évènements les participants. Aujourd'hui spectateurs comme par...

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , sauf lorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis. » Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe LFI-NUPES considère que l'enregistrement de données soumises à des traitements algorithmiques ne peut se faire sa...

Après le troisième alinéa de l’article L. 332‑16, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle ne peut intervenir que s’il apparaît manifestement que son destinataire entend se soustraire à la mesure d’interdiction prévue à l’alinéa premier ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent r...

À titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, est passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, le fait pour une personne physique ou morale de mettre en œuvre dans l’espace public un traitement automatique des images au moyen d’un algorithme permettant l’identification d’un individu au moyen de ses caractéristiques biométriques. E...

Parmi les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou les professionnels œuvrant pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, sont désignés des référents handicaps, chargé de diffuser les bonnes pratiques auprès des autres bénévoles et professionnels et de faciliter l’accès des spectateurs en si...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « code », supprimer la fin de l’alinéa 3. II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette information donne lieu à une totale transparence sur le code de l’algorithme développé. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire L...