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Les interventions de Élisa Martin sur ce dossier
281 amendements trouvés
03/03/2023 — Amendement N° CL253 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – Après la seconde occurrence du mot : « code », supprimer la fin de l’alinéa 3. II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette information donne lieu à une totale transparence sur le code de l’algorithme développé. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire L...
