Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Élisa Martin sur ce dossier
41 amendements trouvés
08/07/2022 — Amendement N° 112 au texte N° 14 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 1 du projet de loi, qui entend reporter au 31 janvier 2023 l’échéance jusqu’à laquelle peuvent être mis en œuvre, dans des conditions conduisant à déroger au secret médical, les traitements de données à caractère personnel dédiés à la lutte contre la propagatio...
