Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Elie Califer sur ce dossier

17 amendements trouvés

06/03/2024 — Sous-Amendement N° 56 à l'amendement N° 44 au texte N° 2245 - Article 1er (Adopté)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « interprofessionnel, » insérer les mots : « les acteurs régionaux, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que, pour les danses traditionnelles et régionales, les référentiels du diplôme d’État soient déterminés en concertation avec les acteu...

02/03/2024 — Amendement N° 43 au texte N° 2245 - Article 1er (Retiré)
M. Serva, M. Mathiasin, M. Califer, M. Baptiste, M. Molac, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy ...

Compléter l’alinéa 13 par les deux phrases et les deux alinéas suivants : « S’agissant des danses traditionnelles, un décret est pris pour chacune des régions concernées après concertation avec leurs acteurs respectifs des danses traditionnelles par le biais des directions régionales des affaires culturelles. Pour chaque région concernée, le d...

02/03/2024 — Amendement N° 42 au texte N° 2245 - Article 1er (Retiré)
M. Serva, M. Mathiasin, M. Califer, M. Baptiste, M. Molac, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy ...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Ce dernier est pris après concertation des acteurs représentant chacune des disciplines concernées, en veillant à prendre en compte les spécificités territoriales. » Exposé sommaire : Ce présent amendement de repli a vocation à préciser dans quelles conditions seront pris les décrets d'applica...

02/03/2024 — Amendement N° 41 au texte N° 2245 - Article 1er (Retiré)
M. Serva, M. Mathiasin, M. Califer, M. Baptiste, M. Molac, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy ...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « S’agissant des danses traditionnelles, un décret est pris pour chacune des régions concernées après concertation avec leurs acteurs respectifs de la danse traditionnelle par le biais des directions régionales des affaires culturelles. » Exposé sommaire : Ce présent amendement de repli a vocati...

02/03/2024 — Amendement N° 40 au texte N° 2245 - Article 1er (Irrecevable)
M. Serva, M. Mathiasin, M. Califer, M. Baptiste, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Youssouffa, M. Molac, M. Acquaviva, M...

L'alinéa 13 de l'article 1er est ainsi modifié : « IV. – Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article, notamment les conditions d’obtention de la dispense mentionnée au 3° du I. S'agissant des danses traditionnelles, il est précisé qu'un décret sera pris pour chacune des régions concernées après concert...

02/03/2024 — Amendement N° 38 au texte N° 2245 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Delaporte, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux,...

I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après l’ article L. 462‑2, il est inséré un article L. 462‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 462‑2‑1. – L’exploitant d’un établissement mentionné à l’article L. 462‑2 est tenu d’informer sans délai l’autorité administrative lorsqu’il a connaissance du comportement d’une personne mentionnée ...

01/03/2024 — Amendement N° 30 au texte N° 2245 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Califer

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Le présent article ne s’applique pas aux danses de nature traditionnelle. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure de l’exigence de l’obtention d’un diplôme d’État tout enseignement de danses traditionnelles et régionales dont la rareté de l’offre et de la maît...

01/03/2024 — Amendement N° 29 au texte N° 2245 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Califer

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – L’enseignement de danses traditionnelles ne requiert l’obtention d’aucun diplôme d’État lorsque la carence de l’offre est constatée. Dans des conditions fixées par décret, son exercice peut toutefois nécessiter un accord du conseil de la culture, de l’éducation et de l’environne...

01/03/2024 — Amendement N° 28 au texte N° 2245 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Califer

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – L’enseignement de danses traditionnelles ne requiert l’obtention d’aucun diplôme d’État lorsque la carence de l’offre est constatée. Elle peut toutefois nécessiter une formation anatomique et physiologique. » Exposé sommaire : Le présent amendement de repli vise à exclure de l...

01/03/2024 — Amendement N° 27 au texte N° 2245 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Califer

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – L’enseignement de danses traditionnelles ne requiert l’obtention d’aucun diplôme d’État lorsque la carence de l’offre est constatée. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure de l’exigence de l’obtention d’un diplôme d’État tout enseignement de danses traditionn...

01/03/2024 — Amendement N° 26 au texte N° 2245 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Califer

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – L’enseignement de danses traditionnelles à titre bénévole ne requiert l’obtention d’aucun diplôme d’État. Dans des conditions fixées par décret, son exercice peut toutefois nécessiter un accord du conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement. » Exposé sommaire : ...

01/03/2024 — Amendement N° 25 au texte N° 2245 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Califer

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – L’enseignement de danses traditionnelles à titre bénévole ne requiert l’obtention d’aucun diplôme d’État. Elle peut toutefois nécessiter une formation anatomique et physiologique. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure de l’exigence de l’obtention d’un diplôm...

01/03/2024 — Amendement N° 24 au texte N° 2245 - Article 1er (Adopté)
M. Califer

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – L’enseignement de danses traditionnelles à titre bénévole ne requiert l’obtention d’aucun diplôme d’État. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure de l’exigence de l’obtention d’un diplôme d’État tout enseignement de danses traditionnelles et régionales dont la...

29/02/2024 — Amendement N° 4 au texte N° 2245 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux,...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Les référentiels du diplôme sont déterminés en concertation avec les fédérations agréées, les organisations syndicales de professionnels de la danse, représentatives au niveau national et interprofessionnel. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté...

29/02/2024 — Amendement N° 3 au texte N° 2245 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Delaporte, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux,...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant un état des lieux de l’accès des ressortissants extra-communautaires au diplôme d’État de professeur de danse et de leurs parcours professionnels une fois diplômés. Ce rapport envisage les pistes qui pourraient être...

29/02/2024 — Amendement N° 2 au texte N° 2245 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Delaporte, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux,...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens et les besoins de la politique de la danse en France. Ce rapport fait un état des lieux de la politique de la danse sur le territoire national afin d’évaluer les besoins humains et financiers des conservatoires de...

29/02/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 2245 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rouaux, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux,...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , à l’exception des articles 431‑4, 431‑9 et 431‑9‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure du contrôle de l’honorabilité les condamnations pour manifestation sur la voie publique. Cette proposition de loi a le mérite d’aligner le contrôle de l’honorabilit...