Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(Article 5 et état b)
Les interventions d'Elie Califer
Les amendements de Elie Califer pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement, monsieur le ministre, nous semble pouvoir être présenté dans le cadre d'une loi de finances de fin de gestion. Il s'agit d'étendre à la Guadeloupe et à toutes les îles concernées les mesures de gestion des sargasses déjà mises en place en Martinique. Ces algues brunes touchent l'ensemble des littoraux des Caraïbes ; elles s'acc...
Il s'agit, par cet amendement, de demander à notre assemblée de se mobiliser contre la pollution au chlordécone, constatée aux Antilles. Cet amendement n'a peut-être pas sa place dans un projet de loi de finances de fin de gestion, mais le plan Chlordécone IV a besoin de moyens. Il y va aussi de la santé des habitants de la Martinique et de la...
Il vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus à l'insertion économique et à la coopération régionale des outre-mer. En effet, si cette compétence a été instituée par la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 et par le décret du 11 avril 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la coopérati...
