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Les amendements de Elie Califer pour ce dossier

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La proposition de loi constitue certes une – petite – avancée, mais nous pouvons déplorer la méthode qui a été employée pour y parvenir. Ainsi, un amendement de réécriture déposé à la dernière minute empêche les parlementaires ultramarins de travailler ensemble – car si M. Serva est chargé de le défendre aux côtés du groupe LIOT, le texte est l...