Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux : « 2,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2023 à +2,5%. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système d...

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux : « 2,4 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2023 à +2,4%. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système d...

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux : « 2,3 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2023 à +2,3%. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système d...

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux : « 2,2 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2023 à +2,2%. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système d...

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux : « 2,1 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2023 à +2,1%. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système d...

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux : « 2 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2023 à +2%. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système de sa...

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 5,7 % ». II. – En conséquence, à l’avant-dernière colonne de la même ligne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 4,8 % ». III. – En conséquence, à la dernière colonne de ladite ligne...

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux : « 2,6 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l’ONDAM pour 2023 à +2,6 %. Alors que l’hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les cadres des marchés financiers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les animateurs commerciaux des magasins de vente, marchandiseurs non cadres pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet am...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de maîtrise de l’exploitation des magasins de vente pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "Cet amendement du g...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les chefs de petites surfaces de vente pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés social...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de maîtrise et techniciens administratifs des autres services administratifs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommair...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de maîtrise et techniciens des services financiers ou comptables pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet am...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les secrétaires de niveau supérieur non cadres, hors secrétaires de direction pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les secrétaires de direction, assistants de direction non cadres pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les adjudants-chefs, adjudants et sous-officiers de rang supérieur de l’armée et de la gendarmerie pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exp...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les inspecteurs et officiers de police pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés social...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les professions intermédiaires administratives des hôpitaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du grou...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les professions intermédiaires administratives des collectivités locales pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amend...