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Les interventions de Elie Califer sur ce dossier
2162 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 16954 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de charbon professionnel dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique. » Exposé so...
02/02/2023 — Amendement N° 16948 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...
Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires avant que le Gouver...
02/02/2023 — Amendement N° 16940 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...
Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de la Caisse de prévoyance et de retraite de la société nationale des chemins de fer ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF avant que le Gouvernement ne prenne...
02/02/2023 — Amendement N° 16928 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...
Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis du Fonds de réserve des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Fonds de réserve des retraites avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension d'invalidité avec...
02/02/2023 — Amendement N° 16923 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de charbon dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique. » Exposé sommaire : Cet ...
02/02/2023 — Amendement N° 16918 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...
Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis du Fonds de solidarité vieillesse ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Fonds de solidarité vieillesse avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension d'invalidité avec...
02/02/2023 — Amendement N° 16877 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de charbon dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique. » Exposé sommaire : Cet ...
02/02/2023 — Amendement N° 16876 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...
Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis du Comité de suivi des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Comité de suivi des retraites avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension d'invalidité avec u...
02/02/2023 — Amendement N° 16827 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Potier, Mme Pires Beaune...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Si la réforme des retraites prévue par le projet de loi était adoptée, il conviendrait de mesurer le plus précisément possible les atteintes portées aux droits sociaux fondamentaux qu’elle induirait pour les travailleurs, en particulier de publier chaque année le nombre de personnes décédées moins...
02/02/2023 — Amendement N° 16798 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de carcinome hépatocellulaire provoqué par l’exposition au chlorure de vinyle monomère dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure...
02/02/2023 — Amendement N° 16796 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...
Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis du Conseil d’orientation des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Conseil d'orientation des retraites avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension d'inval...
02/02/2023 — Amendement N° 16792 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de carbures métalliques frittés ou fondus dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’appli...
02/02/2023 — Amendement N° 16787 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...
Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de l’Association générale des institutions de retraite des cadres et l’Association des régimes de retraite complémentaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de l'Association générale des institutions de retra...
02/02/2023 — Amendement N° 16784 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « sanitaires, » insérer les mots : « mais aucunement du fait d’un quelconque concours financier des profiteurs de crise, ». Exposé sommaire : L'absence de mise en place d'une quelconque contribution exceptionnelle des entreprises ayant profité de la crise sanitaire au regard des bénéfices e...
02/02/2023 — Amendement N° 16778 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de cancers provoqués par les opérations de grillage des mattes de nickel dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulga...
02/02/2023 — Amendement N° 16775 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...
Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de la Mutualité sociale agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Mutualité sociale agricole avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension d'invalidité avec u...
02/02/2023 — Amendement N° 16773 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de cancer de la prostate provoqué par les pesticides dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente ...
02/02/2023 — Amendement N° 16765 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa vers...
02/02/2023 — Amendement N° 16762 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune...
Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de la Caisse nationale d’assurance vieillesse ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la p...
02/02/2023 — Amendement N° 16757 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme ...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la pr...
