Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 28)

M. Leseul demande que dans les trois mois à compter de la promulgation du présent texte, le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif à la création d'un dispositif visant à consacrer 1 % du coût de tout nouveau bâtiment public au financement de solutions solaires innovantes directement intégrées au bâti. Cela fonctionnerait comme le ...