Questions orales sans débat
(Certificat de nationalité française)

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. Nos compatriotes qui résident à l'étranger rencontrent souvent des difficultés lorsqu'ils doivent apporter la preuve de leur nationalité française. Je suis alertée très régulièrement par des Français établis hors de France à qui les autorités consulaires du pays de résidence demandent, à l'occasi...