Jeux olympiques et paralympiques de 2024

La complaisance des pouvoirs publics à leur égard est perceptible et laisse les Français et les élus du Rassemblement national pour le moins circonspects.

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, notre groupe vous avait proposé de faire preuve de fermeté en supprimant l'autorisation pour les associations dont les membres participent à des actions de dégradation d'éditer des reçus fiscaux. Vous avez tous refusé cette proposition, laissant planer le doute sur votre bienveillance à l...

Cet amendement vise à supprimer l'exigence de dématérialisation des titres d'accès à des manifestations sportives exposées à un risque de fraude. Celle-ci crée en effet une rupture d'égalité entre citoyens, tenant à la fracture numérique qui existe entre ceux qui disposent des moyens techniques ou numériques de présenter un titre dématérialisé,...

Les Jeux olympiques arrivent à grands pas et, avec eux, la nécessité de renforcer certains dispositifs pénaux prévus dans le présent projet de loi. En raison des risques accrus auxquels la France fera face dans les mois à venir, des sanctions plus lourdes, prévues dans l'amendement, doivent s'imposer aux délinquants, afin d'apporter une réponse...

Par cet amendement, nous défendons l'exact inverse de ce qui est promu depuis tout à l'heure par la NUPES. Eux veulent atténuer les peines.

Nous interprétons leurs amendements comme des signaux d'encouragement qu'ils envoient à ceux qu'ils présentent comme de gentils militants écolos, alors qu'il s'agit en réalité de perturbateurs. Avec ces amendements de complaisance, ils veulent en outre offrir à ces individus des coups de pub gratuits de portée mondiale. Nous voulons au contrai...

Il vise à préciser la demande, afin que les éléments chiffrés qui feront l'objet du rapport de la Cour des comptes soient exhaustifs. Nous proposons de substituer aux mots « le coût » les mots « les dépenses publiques, y compris les dépenses fiscales et les recettes publiques ». Nous aurons ainsi une vue d'ensemble.

Si cette rédaction ne vous plaît pas, c'est peut-être parce qu'elle est proposée par le groupe RN.

Puisque l'amendement vous semble pertinent, j'aurais apprécié que vous le sous-amendiez. Nous restons donc sur notre faim alors que nous demandons, fort légitimement, que l'évaluation chiffrée soit exhaustive.

Les dispositifs de sécurité prévus par le texte auront un impact économique et financier pour les collectivités territoriales qui les expérimenteront. Or ni l'exposé des motifs ni l'étude d'impact n'examinent les conséquences financières de ces nouvelles obligations de sécurité. Nous proposons que le rapport explore également les modalités de c...