Interventions sur "logement"

...ent de la République, élu sous la bannière du progressisme et qui promettait en 2017 qu'il n'y aurait bientôt plus personne à la rue, peut-il aujourd'hui préférer criminaliser la pauvreté plutôt que de chercher à l'éradiquer ? Comment une majorité comme la vôtre peut-elle en arriver à s'allier à la droite et au Rassemblement national, pour voter un texte si indigne et préoccupant pour le droit au logement, alors que 4 millions de personnes sont mal logées dans notre pays ? Preuve, s'il en fallait une, que vous tenez désormais cette fameuse majorité derrière laquelle votre Première ministre court ! Nous devons donc nous prononcer sur votre terrible loi, seulement trois jours après la fin de la trêve hivernale, échéance bien choisie pour permettre à nouveau d'expulser les locataires poursuivis pour...

Comme le rapporte le média Reporterre : « À Saint-Jean-de-Luz ou Biarritz, [les prix des logements] atteignent des sommets, frôlant parfois les 8 000 ou 10 000 euros le [mètre carré]. » On peut également lire dans cet article que « [d]es agents de l'hôpital de Bayonne dorment dans leurs voitures sur le parking de l'établissement faute de pouvoir accéder à un logement. » Mais quelle est votre priorité ? Mettre en place une clause de résiliation de plein droit, que le propriétaire pourra active...

...ur qualifier la proposition de loi soumise au vote cet après-midi ? Tout au long de son examen, nous n'avons cessé de vous alerter, mais, comme à votre habitude, vous n'entendez pas – pas plus, d'ailleurs que vous n'écoutez –, occupé que vous êtes à nous raconter une fable, une de plus, pour tenir les Français à l'écart de la réalité la plus cruelle : le bilan catastrophique de votre politique du logement. Jamais aussi peu de logements n'ont été construits dans notre pays, jamais nous n'avons compté un nombre aussi important de mal-logés et de sans-logis, jamais la crise du logement n'a été aussi forte, entraînant une hausse constante de la part du budget des ménages consacrée à ce poste. Or, loin d'apporter des réponses à cette situation, vous proposez un texte qui, sous prétexte de lutter cont...

... Borloo. En nous voyant légiférer ainsi, il doit être bien triste, lui qui, lorsqu'il était aux commandes, avait bien compris qu'une autre voie était possible, celle de l'équilibre. Cela passe par la mise en place de protocoles d'accord entre les propriétaires, les locataires et l'État qui permettent, au nom de la cohésion sociale, à un locataire en difficulté de paiement de se maintenir dans son logement tout en garantissant des revenus au propriétaire. Résumons : votre proposition de loi entraînera un incroyable déséquilibre. À vos yeux, le monde est binaire. Un propriétaire a toujours a priori raison et un locataire a priori tort. Dès lors, vous offrez un immense cadeau aux marchands de sommeil et fragilisez dans le même temps, un peu plus encore, les ménages qui souffrent déjà d...

La question qui se pose à nous aujourd'hui est celle de la conciliation entre droit de propriété et droit au logement. Nous le savons, la juste mesure entre ces deux droits n'est pas toujours facile à trouver. Souvent, le législateur penche d'un côté ou de l'autre au gré des majorités voire des faits d'actualité, au risque de perdre de vue ce qui devrait lui servir de boussole : la recherche de l'équilibre entre des intérêts qui peuvent parfois sembler contradictoires. Nous ne pouvons tolérer que certains tiren...

...étaires contre les squatteurs qui utilisent les failles de notre droit pour s'approprier le bien d'autrui. Elle ne vise pas à rendre plus compliquée la vie des petits locataires en galère passagère – du moins ceux qui sont de bonne foi. Ces derniers sont – et doivent rester – légitimement protégés par notre droit. Cette proposition de loi ne constitue pas non plus en elle-même notre politique du logement, laquelle s'appuie sur la construction de logements, le développement du logement social, la lutte contre le mal-logement, le développement de l'accès à la propriété et l'accélération de la rénovation énergétique. Pour mener à bien ces chantiers, nous pouvons compter sur un gouvernement – notamment un ministre délégué, que je salue – mobilisé et sur des moyens alloués en augmentation, s'élevant e...

Nous sommes amenés à nous prononcer une deuxième fois sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. Ce texte, considérablement enrichi au cours de nos travaux – nous l'avons dit la semaine dernière –, mais aussi par le Sénat, constitue le début d'une réponse plus qu'attendue par nombre de nos concitoyens au fléau du squat. Nul besoin de rappeler les nombreux faits divers liés à cet acte délictuel particulièrement traumatisant pour les victimes pour mesurer à quel ...

Le droit au logement aussi !

623 au moins en 2021, dans un pays qui compte 3 millions de logements vides, 14 millions de personnes touchées par la crise du logement, 330 000 sans-abri, 42 000 enfants SDF.

Face à ce constat, vous auriez pu proposer une loi d'urgence sur le logement avec l'encadrement à la baisse des loyers, la revalorisation des APL, relancer la construction de logements sociaux et l'application de la loi de réquisition : rien de tout cela ! L'histoire retiendra qu'en 2023, quatre jours après la fin de la trêve hivernale, la Macronie et le Rassemblement national réunis vont voter une loi qui va jeter plus de personnes à la rue en accélérant les expulsions l...

L'histoire retiendra que la première loi sur le logement de votre mandat est une loi d'extrême droite, celle que le Rassemblement national a déposée en 2021 et que vous avez copiée, avec ses principes et ses mesures violentes que vous épousez aujourd'hui. La loi de la jungle, la loi du plus fort.

Une loi violente pour toutes celles et ceux qui, faute de réponse au 115, n'ont d'autre choix que de se trouver un abri là où ils peuvent. Ils risqueront désormais d'être considérés comme des voleurs et d'écoper jusqu'à deux ans de prison ferme, qu'ils aient occupé un logement vide ou un bureau vide, un garage, une cave ou même un hangar.

La prison, le logement social de la Macronie !

En effet, vous avez eu le cynisme d'étendre la notion de domicile à tout et n'importe quoi, pour faire de toute personne en difficulté de logement, y compris des victimes de marchands de sommeil, un criminel potentiel.

...boucler, et qui, avec votre loi, seront plus encore soumises à la pression d'amendes, voire de prison. Nous sommes avec elles. Celles et ceux qui ne sont rien pour la Macronie sont tout pour nous. Votre loi est si violente que, comme pour la réforme des retraites, vous avez réussi à vous mettre tout le monde à dos : La Défenseure des droits, Amnesty International, le Secours catholique, Droit au logement, CNL – la Confédération nationale du logement –, Unicef, la Fondation Abbé Pierre et aujourd'hui l'ONU !

Elle est aussi violente que votre refus d'écouter ces associations et ces ONG, comme les personnes travaillant dans les commissariats d'expulsion, les travailleuses sociales, les magistrats et même les agents de police que vous allez envoyer faire le sale boulot des expulsions à votre place. Ne vous en déplaise, le logement n'est pas, pour l'immense majorité de la population, un moyen de se faire de l'argent – comme votre philosophie conduit à le penser –, il est le socle d'un ensemble de libertés fondamentales, dont le droit à la vie privée, des droits sociaux et politiques comme le droit de vote, le droit à l'intimité, celui d'avoir un lieu pour soi et ses proches, le droit à la dignité.

Au moment où nous nous apprêtons à voter la proposition de loi visant à protéger les logements – locaux à usage d'habitation ou à usage économique – contre l'occupation illicite, Les Républicains tiennent à redire qu'ils sont très favorables à ce que l'on légifère sur cette question. Dès 2018, nous nous sommes emparés de ce sujet, que l'actualité alimente régulièrement avec son lot de drames et de situations totalement contraires à l'État de droit, lesquelles, hélas, ne durent que trop, e...

Le squat ne peut pas être une solution de logement digne pour les plus démunis. Oui, il faut rappeler que la propriété a une valeur constitutionnelle,…

...uation forcée dans la voie administrative. De même, le délit de squat a été élargi aux locaux à usage économique, et le propriétaire a été exonéré des conséquences d'un défaut d'entretien en résultant. Le Sénat a certes affaibli le quantum de peine, le plaçant à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende pour le squat de locaux à usage d'habitation ou à vocation économique, distingué du squat du logement, considéré comme étant plus grave. Cela me semble discutable, car cela entraîne un effet de bord : le propriétaire qui chercherait à récupérer son bien se verrait davantage pénalisé que le squatteur lui-même, ce qui, vous en conviendrez, est contraire à l'esprit de justice. Le squatteur s'en sortirait mieux que sa victime ! Il n'est à mon sens pas possible d'en rester là. Enfin, le squat s'accomp...

Si nous devons veiller à ce que ce droit soit respecté et appliqué pour chacun de nos concitoyens, il est également de notre rôle de parlementaires d'agir lorsque des principes aussi fondamentaux de notre société sont mis à mal. C'est ce que plusieurs de nos collègues ont fait en proposant, depuis quelques années, de légiférer sur l'occupation illicite des logements, sujet que le président Kasbarian a inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée.