Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "pôle"
1 intervention trouvée.
Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...nds pas quelle fierté politique particulière nous conduit, en France, à ne pas vouloir s'inspirer de ce que fait l'Espagne. Nous l'avons fait en instaurant le bracelet antirapprochement. Pourquoi ne pas le faire également en créant cette juridiction spécialisée ? Enfin, vous oubliez un écueil majeur que cette proposition de loi tend à surmonter : nous ne voulons pas apposer une étiquette sur des pôles nouveaux – cela ne nous intéresse pas –, nous voulons corriger les dysfonctionnements du dispositif des bracelets antirapprochement. Tout à l'heure, je vous ai donné un chiffre qui semble n'avoir interpellé personne : combien de bracelets antirapprochement sont délivrés aujourd'hui dans le cadre d'une ordonnance de protection, avant le passage à l'acte – le moment précis que vous avez évoqué, mo...
