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Interventions sur "judiciaire"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Nous souhaitons supprimer l'article 1er afin de faire tomber ce texte et passer à l'examen d'un autre qui sera sans doute beaucoup plus intéressant, celui de M. Pradié, proposant la création d'un pôle judiciaire de lutte contre les violences intrafamiliales. Je veux tout de même dire un mot au sujet de la juridiction spécialisée que souhaite créer M. Ciotti, la Cour de sécurité de la République…