Interventions sur "expulsion"

…ce qui fait référence à la Cour de sûreté de l'État, une création du général de Gaulle principalement destinée à lutter contre le terrorisme de l'OAS. On retrouve la philosophie ayant présidé à la création de cette institution dans le texte de M. Ciotti, qui intitule son texte « Création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants » alors qu'il n'y est en réalité question que de terrorisme. Je vais rappeler un chiffre déjà cité à plusieurs reprises au cours du débat : 61 % des actes de terrorisme commis en France sont dus à des Français : ces actes ne sont donc pas commis en majorité par des étrangers. Puisqu'on parle d'agir avec efficacité, nous estimons qu'il faut commencer par avoir un débat s...

Nous proposons nous aussi de supprimer l'article 1er , qui vise à créer une cour de sûreté de la République afin de faciliter l'expulsion des étrangers. Largement inspiré par les thèses du Rassemblement national, ce texte établit ad nauseam un lien entre immigration et terrorisme.

Ce texte repose sur une erreur magistrale d'interprétation du droit à la sûreté consacré à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen puisqu'il le confond avec un droit à la sécurité. Il vise à faciliter les expulsions en créant des juridictions spécialisées. Il remet totalement en cause les garanties procédurales qui permettent aux étrangers sous le coup d'une mesure d'expulsion…