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Le lien entre les personnes bénéficiant du statut d'étranger sur le territoire de la République et la délinquance est de plus en plus évident, ainsi que M. le rapporteur l'a démontré. Madame la ministre déléguée, vous l'avez reconnu en citant des chiffres que le Président de la République a lui-même évoqués. Nous devons en tirer les conclusions, malgré la suppression de l'article unique de cette proposition de loi à la suite d'un vote de la majorité et des...
Monsieur Ciotti, vous avez raison, les étrangers représentent 7 % de la population en France et 16 % des condamnés. Vous oubliez toutefois de dire qu'ils sont principalement condamnés pour des infractions liées au statut d'étranger, notamment pour celles de travail dissimulé. Je vous invite donc, si vous souhaitez vraiment faire baisser les chiffres de la délinquance des étrangers, à œuvrer plutôt à la régularisation des travailleurs sans papi...
...Le groupe Les Républicains a un seul et unique cheval de bataille, celui de la sécurité, mais cela ne garantit pas la qualité de ses travaux sur ce sujet, contrairement à ce qu'on pourrait naïvement penser. Ses propositions de réforme sont, à l'image de ce texte, tardives et simplistes. Elles n'apportent que le strict minimum aux Français. Cette proposition de loi vise à faciliter l'expulsion des étrangers en cas de menace grave à l'ordre public. Je vous en félicite, mais je vous rappelle que le 26 novembre 2003, un certain Nicolas Macrony …
Il s'agit d'un lapsus, mais peut-être est-il révélateur. Le 26 novembre 2003, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur de Chirac, faisait voter une loi permettant la protection des mineurs étrangers et leur maintien sur le territoire national, quel que soit leur crime ou comportement à caractère terroriste. Nous vous proposons par cet amendement de rattraper vos erreurs et de muscler votre jeu. Il est de notre devoir de nous montrer fermes et intraitables face à la menace terroriste, y compris avec les mineurs de plus de 16 ans. Ils peuvent en effet, tout autant qu'un adulte, constituer un...
La possibilité d'expulser des mineurs étrangers est une évidence. C'est du bon sens et les Français le réclament ! Je vais rappeler quelques chiffres. En 2020, à Paris, plus de 40 % des vols à la tire, 30 % des vols avec violence et 30 % des cambriolages étaient commis par des mineurs non accompagnés.
Le volume de jeunes en errance impliqués dans des faits violents a augmenté de 407 % entre 2016 et 2020. Aujourd'hui, les mineurs étrangers représentent près de 75 % du total des mineurs déférés devant le parquet de Paris. Les choses sont claires et les chiffres sont ce qu'ils sont. Inutile d'argumenter davantage ! Voyons maintenant si la NUPES et la majorité présidentielle continuent de nier la réalité main dans la main, comme tout à l'heure. On comprend la position des députés de la NUPES, car c'est leur fonds de commerce – plus ...
Je poursuis dans la même logique que précédemment. Même si cela vous dérange, la protection absolue dont disposent les mineurs étrangers fait l'honneur de la France ; elle sert l'humanité et élève la République.
...ention européenne des droits de l'homme et surtout la Convention internationale des droits de l'enfant abondent à ce sens : tous les enfants résidant sur le territoire français devraient bénéficier de la même protection, quelle que soit leur situation administrative. La jurisprudence est tout aussi éloquente : « La protection des mineurs contre l'éloignement ne fait pas obstacle à l'éloignement d'étrangers majeurs ayant des enfants mineurs, dès lors qu'il n'existe aucune circonstance mettant les intéressés dans l'impossibilité d'emmener leurs enfants avec eux. » Enfin, en tout état de cause, il appartient à l'intéressé d'apporter la preuve de son âge. Quoi qu'il arrive, nous protégerons toujours les mineurs, même quand toute leur famille est menacée d'expulsion à cause de l'OQTF qui pèse sur leu...
Ah, qu'il est difficile d'expulser un criminel ou un délinquant étranger ! C'est presque impossible. Entre les dérogations, les excuses, les OQTF non appliquées, il est bien rare qu'ils quittent le sol national. Certains s'en réjouissent, d'autres font mine de ne pas le croire. Pourtant, c'est la réalité. Croyez-le ou non, même lorsque l'expulsion est prononcée, un droit de retour est prévu. Oui, tenez-vous bien, au bout de cinq ans, il est possible de réviser le sta...
Vous êtes députés de la République. Vous êtes là pour défendre les Français, pas les criminels étrangers.
Déposée par notre collègue Olivier Marleix et plus de soixante cosignataires, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à élargir les catégories d'étrangers pouvant faire l'objet d'une expulsion pour menace grave à l'ordre public. Commençons par quelques mots au sujet du lien statistique qui existe aujourd'hui entre la présence d'étrangers sur notre sol et l'insécurité : j'en sais le caractère éruptif, mais je suis convaincu qu'il nous appartient de prendre la juste mesure du phénomène pour légiférer efficacement sur ce thème. Ainsi, dans le cadre ...
Je ne veux et ne peux imaginer qu'avec vos amendements, vous vous fassiez les protecteurs de criminels qui accablent les habitants de notre pays, dont je rappelle que 8 % sont des étrangers en situation régulière, l'immense majorité participant pleinement à notre société. Français et étrangers vivant en France – y compris en situation irrégulière –, nous avons tous droit à la sécurité ! Aujourd'hui, notre législation protège de l'expulsion, en raison de ses liens familiaux, un criminel qui frapperait quotidiennement sa femme et exercerait une prédation sexuelle sur ses propres enf...
À mes collègues des groupes Renaissance, Horizon et Démocrate, je veux rappeler un engagement pris par Emmanuel Macron lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 2022. C'est écrit, noir sur blanc, dans le programme présidentiel : « Expulsion des étrangers qui troublent l'ordre public. » On ne peut être plus clair !
...olonté du Président de la République et que vous entraviez les orientations du Gouvernement. Avec son texte, le groupe LR entend donc vous aider à tenir vos propres engagements : ne manquez pas de loyauté envers vos propres promesses en adoptant des amendements qui tendent à supprimer ou dénaturer le texte. Mes chers collègues, cette proposition de loi n'est pas un acte de défiance à l'égard des étrangers, mais simplement l'expression d'une volonté de donner à l'État et à son administration les moyens de mieux protéger les populations se trouvant en France. C'est la raison pour laquelle je veux inviter chacun des membres de la représentation nationale à effectuer une mission transpartisane à Mayotte – monsieur Mendes, c'est une main que je vous tends : vous pourrez y constater par vous-mêmes les ...
À l'instar de ceux qui nous ont précédés sur tous ces bancs, j'invite le Gouvernement à s'associer à notre initiative. En dehors de toute posture ou manœuvre, nous vous proposons sereinement de conforter la sécurité publique en écartant du territoire national des délinquants et des criminels étrangers qui représentent une menace grave à l'ordre public.
C'est par ces mots alarmants que le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dressait la semaine dernière le terrible bilan de notre politique d'expulsion des étrangers en situation irrégulière. Osons le dire clairement : oui, notre pays est dépassé par les défis migratoires. Pire encore, il ne respecte même plus son propre droit, paralysé par l'ajout constant de barrières normatives aux expulsions, l'empêchant au passage de faire appliquer ses propres décisions de justice.
...ndestine qui faisait pourtant l'objet d'une OQTF. Ce drame ne se serait jamais produit si la décision d'expulsion avait été exécutée. Quelques jours plus tard, une femme était violée à l'hôpital Cochin par un clandestin sous le coup de trois OQTF. La semaine dernière, en commission, je vous faisais part de l'agression d'un étudiant maralpin de 18 ans, tailladé au visage – pour un collier – par un étranger qui devait lui aussi quitter la France depuis le mois d'août.
Ce week-end, enfin, c'est un homme de 74 ans qui a perdu la vie, poignardé mortellement par un étranger visé par une obligation de quitter le territoire français. Là encore, si la décision de justice avait été exécutée, cela ne serait pas arrivé. Faut-il encore évoquer Laura et Mauranne, assassinées sur le parvis de la gare Saint-Charles par un terroriste étranger qui faisait lui aussi l'objet d'une mesure d'expulsion du territoire, ou du prêtre Olivier Maire, tué en Vendée par un Rwandais visé par...
...savons bien, tous seraient encore là si ces expulsions avaient été exécutées : la non-exécution des OQTF est un scandale qui tue. Mais combien de Français devront encore perdre la vie avant que nous réagissions ? À l'évidence, l'immigration incontrôlée représente un véritable défi pour le bon fonctionnement de nos tribunaux, où plus de 40 % des affaires enregistrées concernent le contentieux des étrangers. De plus, 40 % des personnes inscrites au sein du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions terroristes sont de nationalité étrangère, et pas moins de 779 291 personnes faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire seraient toujours présentes en France. Quand allons-nous reprendre le contrôle de cette bombe à retardement ? Trop de catégories de personnes font encore ex...