Interventions sur "soin"

...t qui constatent parfois des dégâts irréversibles sur leur santé. À l'heure où nous cherchons collectivement comment sortir de l'impasse de la désertification médicale, nous ne pouvons nous résoudre à voir la gestion de centres de santé nourrir les ambitions financières de quelques-uns. La recherche de rentabilité financière, qui amène certains gestionnaires malintentionnés à s'orienter vers les soins les plus rémunérateurs, et parfois à commettre des abus, comme des surfacturations, est bien le cœur du problème. Par leurs pratiques, ils ont dévoyé la dimension sociale des centres associatifs, qui ont été détournés de leur vocation première. Comme je le disais lors de l'examen du texte en première lecture, au-delà des scandales médiatiques, nous devons plus largement éviter les abus et les f...

...santé ne nécessitait pas d'agrément : il suffisait d'une simple déclaration. Désormais, l'encadrement – notamment en rétablissant la procédure d'agrément – de ces centres est nécessaire pour garantir la qualité du service de santé proposé à nos concitoyens. Depuis plusieurs semaines, voire plusieurs années, le débat sur la pénurie de professionnels de santé, ainsi que celui sur les conditions de soins, sont au cœur des préoccupations. Nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé dentaires, ophtalmologiques ou orthoptiques. Ce texte a déjà fait l'objet d'une première lecture et revient donc après les modifications votées par le Sénat. Il est d'une urgence absolue et devra être promulgué dans les plus brefs délais. E...

La prolifération des néocentres de santé au sein de zones déjà bien dotées s'accompagne parfois de fraudes à la sécurité sociale, d'entorses aux règles déontologiques, de soins non pertinents et de mauvaise qualité. Comme l'ont montré nos auditions, ce sont des faits désormais établis. Une évolution législative est donc nécessaire. Je tiens à rappeler l'engagement précurseur et constant du groupe Les Républicains.

...es dispositifs de contrôle. Parce que cette proposition de loi reprend un combat que nous menons de longue date et que nos demandes ont été majoritairement entendues, nous soutiendrons le texte ainsi amendé. Chers collègues, je souhaiterais que nous l'évaluions un an après son adoption, que j'espère prochaine, afin de nous assurer que ce nouvel arsenal permet d'éviter les dérives frauduleuses en soins dentaires ou ophtalmologiques. Nous devrons également rester vigilants, monsieur le ministre, face au développement des néocentres de santé dans d'autres activités telles que l'imagerie médicale…

...conscription du Rhône, j'ai beaucoup entendu parler du second, qui a sévi à Lyon. Ces structures ont tiré profit de l'assouplissement législatif de 2009, qui a supprimé l'obligation d'agrément préalable à l'ouverture des centres de santé, pour faire entorse aux règles de déontologie, au mépris de l'intention du législateur qui était de défendre une médecine de qualité et de promouvoir l'accès aux soins pour tous. Elles se sont rendues coupables de fraude à la sécurité sociale, d'escroquerie et de mutilations, dont certains patients porteront à vie les stigmates. Les actions peu scrupuleuses de personnes davantage préoccupées par le profit que par la sécurité ou la pertinence des soins ne devraient pas entacher tout un secteur de la médecine. Si ces comportements restent fort heureusement marg...

...nnées appelaient en effet une réponse rapide et forte du législateur. Les modifications législatives intervenues au cours des cinq dernières années ont favorisé cet encadrement. La présente proposition de loi vise à compléter le dispositif existant. Nous sommes tous conscients du manque de médecins en France ; à ce titre, les centres de santé sont nécessaires à l'organisation de notre système de soins. Bien sûr, nous préférerions que chaque Français puisse se soigner en recourant au service public, qui n'est pas et ne sera jamais dans une logique de rentabilité. Mais la responsabilité politique, c'est de regarder la réalité en face : ces centres existent et l'État doit être le garant du sérieux de leur activité, afin de prévenir toute dérive éventuelle. La qualité des soins prodigués est en j...

Il y va de la crédibilité de l'action publique. Je vois que nous nous sommes compris ; je suis donc rassuré. À défaut, certains centres de santé, à l'instar d'Orpea, pourraient s'affranchir de ces contrôles, pourtant nécessaires pour garantir la qualité des soins dispensés dans le pays. Si l'État n'octroie pas suffisamment de moyens pour s'assurer que la loi votée soit bien appliquée, il sera responsable d'éventuelles dérives. Nous ne manquerons pas de rappeler ces demandes lors de l'examen du prochain PLFSS. En attendant, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront ce texte.

Alors que l'accès aux soins est l'une des préoccupations majeures des Français, nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner en deuxième lecture une proposition de loi importante et nécessaire. Je voudrais, pour commencer, féliciter personnellement Fadila Khattabi de son initiative et du travail consensuel, cela a été rappelé, qu'elle a su mener ces derniers mois sur le sujet. Face à la désertification médicale d'un nom...

... examinons en deuxième lecture une proposition de loi relativement consensuelle qui, contrairement à l'antisociale et antidémocratique réforme des retraites, a su, elle, répondre en partie à la détresse des centaines de victimes de centres de santé détenus par des groupes privés sans vergogne. Nous n'oublions pas ces 150 personnes victimes de mutilations atroces dans l'unique but de facturer des soins inutiles à l'assurance maladie et d'enrichir le groupe Proxidentaire. Car ce scandale sanitaire n'est pas le premier. Il est le résultat des politiques successives de libéralisation de la santé, qui ont ajouté un nouvel objectif à la mission première de soigner les patients : celui de faire des bénéfices. La commission des affaires sociales – comme vous-même, madame la présidente – a pu constat...

Les centres de santé ont grandi à la suite d'une volonté de médecine sociale, de médecine ouvrière, d'une médecine accessible à toutes et à tous, d'une médecine de soin, de prévention et de parcours, d'une médecine d'excellence, pour tous sans avance de frais. Ils ont grandi grâce à la volonté de mutuelles ou de municipalités qui ont souhaité agir pour le droit à la santé. Ils sont nés de la volonté et de l'engagement de médecins de pratiquer au plus près des besoins les plus criants, dans les quartiers populaires ou dans les villes industrielles. Ils sont le no...

Les centres de santé sont des inventions sociales qui ont révolutionné l'accès aux soins et la pratique de la médecine en ville. Pour faire face aux besoins, des municipalités, des mutuelles et des médecins se sont organisés, en inventant des réponses nouvelles : une médecine coordonnée, une prise en charge globale des patients, des dynamiques de prévention, la pratique du tiers payant généralisé. Les centres de santé sont de grandes inventions sociales et pourraient constituer une ...

Vous vantez les mérites de la liberté inaliénable d'installation pour les médecins libéraux, et vous établissez ici un agrément pour l'exercice collectif. Nous ne nous opposons pas à cette idée, mais nous nous interrogeons sur les critères qui vont fonder l'octroi de cet agrément, en particulier en ce qui concerne la compatibilité du projet « avec les objectifs et besoins définis dans le cadre du projet régional de santé », comme mentionné à l'article 1er , ce qui donne lieu à un pouvoir d'appréciation discutable. Or le code de la santé publique permet déjà au directeur général de l'ARS, en cas de manquement, de prononcer une suspension ; les sanctions devraient d'ailleurs faire l'objet d'une publication par les ARS. Vous créez ensuite un comité médical qui vien...

La présente proposition de loi est particulièrement attendue. Elle l'est avant tout par les Françaises et les Français de tous les territoires, y compris ultramarins, qui aspirent légitimement à accéder à des soins de qualité, sûrs et abordables. Elle est également attendue – et plébiscitée – par tous les acteurs auditionnés ces dernières semaines, les associations de protection des victimes, la Fédération nationale des centres de santé – associatifs et mutualistes –, les ordres et syndicats des chirurgiens-dentistes, les ARS et la Cnam. Dans le contexte de l'époque, la suppression par la loi Bachelot de ...

L'accès aux soins et la qualité de la santé constituent un pilier fondamental de notre pays. Au cours de nos débats, nous avons fait le constat de la dégradation globale et nationale de l'offre de santé : elle est irréfutable. En effet, depuis maintenant plusieurs semaines, nous avons régulièrement débattu de la pénurie de professionnels de santé et des conditions dans lesquelles les soins sont pratiqués dans le ...

En effet, nous savons tous quels sont les besoins existants : chaque semaine, nos concitoyens viennent déplorer l'absence de médecins ; des maires jouent les secrétaires médicaux et les mairies reçoivent des dizaines d'appels téléphoniques, toute la journée, pour aider leurs habitants à prendre des rendez-vous. Mais non, dans le texte, rien, pas un mot n'est consacré aux déserts médicaux.

...gmates dont ils porteront les traces à vie, votre cécité volontaire a perduré jusqu'à ce que des abus soient révélés à la fin de 2021 dans la région de notre présidente-rapporteure, Mme Khattabi. Vous m'avez alors rejoint dans ma conviction qu'il faut réguler l'installation des néocentres de santé, qui s'accompagne parfois d'entorses aux règles déontologiques, de fraudes à la sécurité sociale, de soins non pertinents et de mauvaise qualité.

... centre de santé d'être identifiés par un numéro personnel distinct du numéro identifiant la structure de leur activité. Ce numéro personnel, ainsi que le numéro identifiant la structure au sein de laquelle l'acte, la consultation ou la prescription ont été réalisés, figureront ensuite sur les documents transmis aux caisses d'assurance maladie, en vue du remboursement ou de la prise en charge des soins dispensés par ces praticiens. Je voudrais que chacun mesure bien l'importance d'avoir introduit une telle disposition. Ce numéro personnel identifiant les professionnels de santé permettra tout aussi bien de lutter contre les fraudes à l'assurance maladie que de réduire le risque de pratique illégale de la médecine, notamment de l'art dentaire : l'assurance maladie pourra désormais contrôler qu...

..., ce texte n'est pas parfait. Espérons que la navette permettra de l'améliorer. Il faudra aussi évaluer l'effet de ces mesures et peut-être adapter encore notre arsenal. Nous soutiendrons pourtant cette proposition de loi ainsi amendée parce que la régulation de l'installation des centres de santé – trop souvent synonymes d'entorses aux règles déontologiques, de fraudes à la sécurité sociale, de soins non pertinents – est un combat que Les Républicains mènent de longue date.

...uelles je ne reviens pas. Comme nos collègues du groupe GDR, notamment le président Chassaigne qui est toujours présent parmi nous, je suis attaché aux centres de santé, qui sont particulièrement nombreux dans certains départements tels que la Seine-Saint-Denis. C'est dans ce genre de structure que j'ai réalisé mes premiers actes. Les centres de santé jouent un rôle indispensable dans l'offre de soins, à côté des maisons de santé pluridisciplinaires, des maisons médicales et des cabinets médicaux. Cher collègue Maudet, voyez que je parle des déserts médicaux, en considérant que ces centres font partie du panel. Votre abstention me surprend car elle revient à laisser en activité des centres qui fonctionnent mal et dans lesquels des dérives inacceptables sont constatées.

C'est inacceptable car la qualité des soins n'est pas négociable. Il faut donc avoir le courage de dire qu'il faut fermer la boutique quand cela ne fonctionne pas. Face à des charlatans, face à des gens qui pratiquent des dépassements d'honoraires ou n'observent même pas les pratiques médicales de base, il faut être absolument intransigeant.