Interventions sur "rue"

... Sainte-Soline, vous proposez la protection de locaux vides – entrepôts, hangars – en introduisant deux nouveaux délits dans le code pénal, avec, à la clé, des peines de prison et des amendes. C'est une réponse disproportionnée à la pauvreté et à la paupérisation qui frappent les plus précaires. Oubliée, la promesse du Président de la République de 2017 selon laquelle plus personne ne serait à la rue d'ici à la fin de l'année ! Six ans plus tard, vous faites l'inverse : vous proposez de remettre les personnes à la rue – sachant par ailleurs que de nombreuses places d'hébergement d'urgence doivent être supprimées partout en France. Nous parlons ici de personnes, de familles, d'enfants qui traversent une période difficile. Notre devoir de législateur, d'hommes et de femmes politiques et de cit...

Je vous invite à adopter un autre point de vue et à rencontrer les associations qui luttent contre le mal-logement et qui accompagnent les personnes sans abri. Quand vous êtes une famille à la rue, vous occupez un local professionnel – en fait un garage vide – tout simplement parce que vous avez peur de mourir de froid dehors. Ce qui vous prend aux tripes, quand vous dormez dans la rue, c'est que tous les matins, vous vous demandez si vos gamins vont se réveiller. Vous n'êtes pas sûrs qu'ils ne sont pas morts pendant la nuit.

Il vise à compléter le dispositif législatif prévu à l'alinéa 4 de l'article 1er A, en prévoyant le doublement de la peine encourue pour le délit d'introduction frauduleuse dans les logements ou les locaux commerciaux, lorsqu'il est commis en état de récidive légale. L'occupation illégale de locaux est un fléau qui doit faire l'objet d'une réponse pénale ferme. Ce sont souvent des logements secondaires, vacants ou en attente d'être vendus, qui sont la proie des spécialistes du squat, et la mission des représentants de la nat...

... trois ans. M. Dupond-Moretti, quant à lui, essaie de mettre un peu d'huile dans les rouages, parce qu'il revient un peu à la raison : se rendre coupable de violence sur des personnes, ce n'est pas la même chose que casser une porte. Et nous avons Mme Genevard, qui est un petit peu au milieu de tout cela. De toute façon, vous aurez beau les punir de dix ans de prison, les personnes qui sont à la rue n'ont d'autre choix que d'essayer de trouver un abri. Vous n'allez pas résoudre la situation de cette manière. En revanche, des réflexions intéressantes ont été émises par deux de nos collègues. M. Le Fur a dit, à juste titre, que des petits retraités comptaient sur le logement qu'ils mettaient en location pour s'assurer un complément de retraite. C'est pourquoi nous vous avons proposé, lors de ...

C'est une première remarque. Je ne suis pas pour l'aggravation de la peine par principe et par construction, monsieur le ministre ; pas du tout ! Pour tout vous dire, j'aurais souhaité que l'on affaiblisse la peine encourue par le propriétaire, pour qu'elle soit au même niveau que celle infligée au squatteur. Mais ce n'était pas possible, en deuxième lecture, en raison de la règle dite de l'entonnoir. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé cette aggravation de la peine du squatteur, pour la mettre au niveau de celle du propriétaire. Enfin, aucun de vous deux n'ignore que la justice a été amenée à prononcer des ...

…les Français demandent des actes. Alors, si la présente proposition de loi poursuit un objectif salutaire dans sa volonté de combattre l'occupation illicite et de défendre nos compatriotes, j'affirme qu'il faut corriger la mesure décidée au Sénat de réduction de trois à deux ans d'emprisonnement de la peine encourue pour occupation illicite de locaux. Par le présent amendement, je vous propose de renforcer à la hauteur attendue par les Français, la sanction encourue pour l'introduction frauduleuse et le maintien dans un logement ou un local commercial.

...inq, m'ont-ils répondu. La surenchère pénale prévue dans ce texte aurait-elle pu permettre de mieux résoudre les dossiers sur lesquels vous avez pu travailler auparavant ? leur ai-je encore demandé. Aucunement, m'ont-ils répondu. Aucunement. Dans ce genre de délits, les gens n'anticipent pas, ce n'est pas parce qu'ils encourent un an, deux ans ou trois ans de prison qu'ils vont préférer être à la rue que rester dans une stratégie de survie.

Ça ne marche pas ! Il y a des morts dans la rue.

...ous diraient les travailleurs sociaux et les associations qui luttent contre le mal-logement si vous preniez la peine de les consulter : quand une famille est engagée dans une procédure d'expulsion parce qu'elle doit s'acquitter d'un loyer incompatible avec son niveau de revenus, chacun, y compris les services de l'État et du département, s'efforcent de la reloger pour éviter qu'elle finisse à la rue et pour lui trouver, par exemple, un logement social au loyer plus abordable. C'est de ces personnes-là que nous parlons, celles qui se maintiennent dans leur logement…

…plutôt que d'aller vivre dans la rue avec leur famille et leurs enfants. C'est bien compréhensible. D'ailleurs, la vérité, c'est qu'à leur place nous ferions la même chose. C'est pourquoi la possibilité de condamner ces personnes au bout de deux mois apparaît comme absolument insupportable, scandaleuse. Quand j'entends le Rassemblement national demander que ce délai soit réduit à quinze jours, j'ai l'impression d'être sur une autr...

Il vise à instituer une peine d'emprisonnement à l'encontre de ceux qui ne tiennent pas compte des décisions de justice afin d'envoyer un signal à ceux qui se jouent de la loi en sachant pertinemment qu'ils échapperont aux sanctions. Nous comptons sur ce caractère dissuasif pour mettre fin à des situations telles que les propriétaires se retrouvent dans la rue ou plongent dans la précarité. Par cette mesure, nous espérons leur rendre justice.

Un tel sujet mérite un autre débat. Si la situation des enfants à la rue est absolument insupportable, personne ne pouvant la justifier, croyez-vous vraiment qu'on ne puisse régler ces situations inacceptables qu'en commettant un délit ? Croyez-vous vraiment que le squat soit une réponse adaptée quand un enfant est dans la rue ? Croyez-vous qu'investir un local pas chauffé, pas éclairé et souvent insalubre, sans savoir si l'on ne sera pas délogé par la force publique,...

Mais ils sont à la rue, ces enfants !

Ces amendements révèlent à quel point la proposition de loi marque l'ouverture du musée des horreurs : à travers eux, on dit à un occupant sans droit ni titre, par exemple une victime de marchand de sommeil ou bien, ce qui arrive aussi, une personne logée en centre d'hébergement d'urgence, qu'en plus d'être condamnée et remise à la rue, elle ne pourra pas entreprendre certaines démarches qui lui permettraient d'accéder au logement. Depuis que nous nous sommes quittés, j'ai réfléchi, monsieur le rapporteur, et je pense qu'en fait, les petits propriétaires squattés, vous n'en avez rien à faire ; pire, vous les instrumentalisez pour le buzz politique.