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Interventions sur "gens"

17 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Avec cet article, vous faites la démonstration de la grande confusion, voire du mensonge, que vous essayez d'insuffler dans l'esprit des gens. Vous nous faites croire depuis le début – nous l'avons d'ailleurs bien entendu dans les interventions de la minorité présidentielle – que la proposition de loi vise les squatteurs qui occuperaient notamment le domicile de pauvres gens partis en vacances qui, revenant chez eux, constateraient que leur maison est occupée. Mais pas du tout ! Elle ne concerne pas cette situation…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

…pour une raison très simple : la loi n'a pas besoin d'être modifiée pour ce type de situations. Heureusement, dans notre pays, lorsque vous rentrez de vacances et que quelqu'un occupe votre domicile, vous pouvez solliciter l'aide de la police pour reprendre possession des lieux. La proposition de loi ne traite donc pas ces cas. L'article 1er A permet, en réalité, de s'attaquer à des gens qui sont dans la misère, sans abri, et qui, par exemple, occuperaient un parking de supermarché, un garage vide ou s'installeraient dans un local situé dans une zone industrielle, ce qui correspond à une stratégie de survie. Vous nous accusez de mauvaise foi. C'est très intéressant. Mais je vous propose, en tant que législateurs, de nous intéresser à des gens qui, se trouvant sans abri, sont obl...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

En répondant à mon amendement précédent, M. le rapporteur a essayé de nous faire croire que les squatteurs étaient tous des gens de mauvaise foi, qui refusaient de payer : ce seraient tous d'odieux criminels.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Vous proposez deux ans de prison aux familles qui n'ont nulle part où aller ! Par ailleurs, l'article 1er A s'étend à des gens qui ne sont absolument pas des squatteurs, mais qui ont des loyers impayés – depuis le début, vous essayez d'entretenir la confusion.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Voilà pourquoi les gens ne peuvent plus payer leur loyer et sont en difficulté. Vous voudriez maintenant leur infliger 7 500 euros d'amende ? On marche sur la tête ! Votre politique antisociale fera exploser le nombre de sans-abri ; vous devrez en porter la responsabilité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Pilato :

Dans une société toujours plus inégalitaire et injuste, les gens ont de plus en plus de mal à boucler leurs fins de mois et à payer leur loyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarine Hamelet :

...e sont souvent des logements secondaires, vacants ou en attente d'être vendus, qui sont la proie des spécialistes du squat, et la mission des représentants de la nation est de garantir un cadre législatif adapté au fonctionnement et aux conséquences d'une telle délinquance. Nos compatriotes ne supportent plus, à juste titre, que des spécialistes du squat continuent de pourrir la vie des honnêtes gens sans être pour autant sanctionnés à la hauteur de la gravité de leurs délits. Le doublement de la peine prévue pour le délit d'introduction frauduleuse dans un local, qu'il soit à usage économique ou d'habitation, apparaît complètement justifié et proportionné. C'est ce qui est ici proposé : en adoptant cet amendement, vous avez l'occasion, chers collègues, de redonner confiance aux Français en l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarine Hamelet :

Comment accepter de voir des retraités, devenus propriétaires au terme de toute une vie de travail acharné, subir de telles situations ? Comment accepter de voir des travailleurs – qui se privent pour investir, préparer leurs vieux jours et protéger l'avenir de leurs enfants – subir de telles situations ? La loi doit être du côté des honnêtes gens. Face à un laxisme généralisé depuis bien trop d'années, à une législation qui a tendance à pencher du mauvais côté, mais aussi au délire idéologique de la gauche,…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

M. Kasbarian a demandé si nous condamnions les personnes en situation de squat et si nous les considérions comme des délinquants. Je partage la réponse donnée par M. Martinet : en cas de violation de domicile, lorsque des gens entrent dans le domicile de quelqu'un et font changer les serrures, ils doivent encourir une peine de prison. Doit-on avoir le même raisonnement dans le cas cité par mon collègue Piquemal, celui de Christiane et Simone qui se retrouvent dans leur cave parce qu'elles n'ont plus de quoi payer leur loyer ? Doivent-elles encourir deux ans de prison ? M. le garde des Sceaux vient de nous dire qu'il t...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

...ins posé des questions. En tant que spécialiste, à combien de cas êtes-vous confrontés par an ? leur ai-je demandé. Pas plus de cinq, m'ont-ils répondu. La surenchère pénale prévue dans ce texte aurait-elle pu permettre de mieux résoudre les dossiers sur lesquels vous avez pu travailler auparavant ? leur ai-je encore demandé. Aucunement, m'ont-ils répondu. Aucunement. Dans ce genre de délits, les gens n'anticipent pas, ce n'est pas parce qu'ils encourent un an, deux ans ou trois ans de prison qu'ils vont préférer être à la rue que rester dans une stratégie de survie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

…de locaux d'habitation va conduire à emprisonner des gens. La Macronie veut-elle faire de l'incarcération, la nouvelle formule du logement social ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Lechanteux :

...me que l'action de cette propriétaire est une juste réponse, une réponse sans violence à l'inaction de l'État et de la justice. On peut même affirmer que ces derniers, non contents de rester inactifs, protègent les squatteurs. C'est en tout cas le constat qu'imposent des décisions de justice aussi honteuses. Le droit ne doit pas être du côté de ceux qui piétinent la loi, mais du côté des honnêtes gens.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

On peut regretter que la trêve hivernale ne s'applique pas aux squats – comme vous dites –, puisque quand des gens vivent dans des bidonvilles ou en sont réduits à vivre dans des situations…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Faut-il rappeler encore une fois ce qu'est un squat, car peut-être n'avez-vous pas véritablement étudié le sujet ? Parfois, des gens se logent dans des abris de fortune. Je trouve absolument regrettable qu'en plein hiver, on expulse les familles, enfants compris, qui se trouvent sur ce type de terrain. Je suis même favorable à ce qu'il n'y ait aucune expulsion sans proposition de relogement quand il s'agit d'une famille, surtout avec des enfants en bas âge. C'est à l'État, qui a mis en place un droit au logement opposable, de ...