Interventions sur "logement"

...it d'un bien immobilier. Ces conventions seraient résiliables selon le même mécanisme que les baux locatifs classiques et permettraient de mieux protéger les occupants et les propriétaires. Ainsi, un propriétaire qui souhaiterait récupérer un bien prêté temporairement pourrait le faire à la seule condition de fixer une période de préavis d'un mois à l'occupant, afin que celui-ci puisse quitter le logement qu'il occupe à titre gratuit.

Je partage l'avis du ministre et du rapporteur : s'il était adopté, cet amendement risquerait de complexifier le droit au logement. Or cette question n'est pas neutre. En effet, la complexité du droit au logement est un facteur majeur de non-recours aux droits. Nous aurons certainement l'occasion d'y revenir au cours du débat : le droit n'est pas complexe uniquement pour les propriétaires bailleurs ; il l'est également pour les locataires. Faire respecter le contrôle des charges locatives et lutter contre les logements non ...