Interventions sur "juge"

...balement plus équilibré. Notre groupe LIOT remercie les sénateurs d'avoir aussi ajouté un volet relatif à l'accompagnement des locataires en difficulté. Le texte renforce désormais la capacité d'action des acteurs du logement avec une intervention plus rapide des CCAPEX, un délai allongé à trois mois au lieu de deux pour le diagnostic social et financier, ou encore le renforcement des pouvoirs du juge pour maintenir l'APL ou pour demander le versement des aides directement au bailleur. Il reste tout de même quelques interrogations. Le texte accélère certains délais de traitement des arriérés de loyers. Il faut désormais s'assurer que les services sociaux et les CCAPEX disposent d'effectifs suffisants pour systématiser les diagnostics sociaux et financiers, sur lesquels les juges ne peuvent au...

...ons ! Cette loi antilocataires est une honte absolue ! Vous prévoyez de condamner à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende les sans-logis qui occupent un local ou un logement vacant ; or ils le font pour éviter la rue, parce que la rue tue ! Vous prévoyez aussi d'attaquer les locataires pour impayés de loyer, en portant à 7 500 euros l'amende punissant le maintien dans le logement après un jugement d'expulsion. Enfin, vous avez décidé de réduire les délais de procédure et de grâce, entravant la prévention des impayés des expulsions : il ne sera plus possible d'établir un échéancier, sauf si le locataire a repris avant l'audience le versement intégral du loyer courant. Bref, vous aggraverez les problèmes des plus précaires, enfoncerez encore davantage les personnes en difficulté. Vous v...

...contentieux et d'expulsions impliquant des locataires de bonne foi qui se retrouveraient en difficulté de manière temporaire. Pour toutes ces raisons, nous estimons que certaines évolutions adoptées par le Sénat en première lecture et retenues par notre commission en deuxième lecture vont dans le bon sens. Je pense au fait de considérer le squat comme un vol et au maintien du pouvoir d'office du juge de manière qu'il s'autosaisisse afin d'accorder des délais de paiement aux locataires défaillants et de suspendre la résiliation du bail pour ceux qu'il estime de bonne foi. Nous avons également souhaité qu'aucune peine de prison ne soit appliquée aux locataires défaillants qui se maintiendraient dans les lieux. Par ailleurs, il nous semble raisonnable de conserver un délai de six semaines entre...