Interventions sur "impayé"

Après des impayés pendant plusieurs mois, le propriétaire entame la procédure d'expulsion ; elle est reconnue comme expulsable. Aurore est-elle une voleuse ? Élisabeth et son fils Bruno louent de manière informelle un logement à un marchand de sommeil qui les arnaque ; ils sont prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo) mais attendent toujours. Sont-ils pour autant des squatteurs ?

Monsieur Piquemal, vous avez parlé d'un épiphénomène : heureusement que c'en est un ! Heureusement que des maisons et appartements de France ne sont pas squattés chaque minute ! Heureusement que tous les rapports locatifs ne se résument pas à des impayés ! Heureusement qu'il s'agit de cas minoritaires – sinon il n'y aurait d'ailleurs plus de marché locatif, car si la probabilité de ne pas toucher son loyer était très importante, plus personne n'oserait mettre un bien immobilier en location. Si ces situations sont minoritaires, peut-on pour autant ne rien faire et s'en accommoder ?

…parce que la proposition de loi nous semble aller dans une très mauvaise direction. Comme vous tous, je reçois dans ma permanence des propriétaires dont le bien est squatté ou qui subissent des impayés durables, mais également beaucoup de locataires en grande difficulté. Tout le monde s'accorde pour reconnaître que l'inflation actuelle a fait exploser les quittances de loyer, en raison de l'augmentation des loyers mais aussi des charges, qui permettent notamment de couvrir des factures d'énergie elles-mêmes en forte hausse. Des millions de nos concitoyens vont donc rencontrer de grosses diffic...

Ce texte tente ou plutôt prétexte de réagir à quelques rares affaires de squat récemment médiatisées. Il vise aussi les litiges relatifs aux loyers impayés. La proposition de loi amalgame squats de domiciles, squats de bâtiments vides et situations d'impayés. En réalité, elle constitue un grave recul du droit au logement.