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Soyons un peu sérieux ! Comment un professionnel libéral pourrait-il être suspendu ? Il exerce sous sa propre autorité et ne relève que de l'Ordre des médecins. S'il est suspendu, c'est que l'Ordre des médecins lui a retiré son autorisation d'exercer – ce qui ne concerne qu'un nombre infinitésimal de praticiens libéraux. Parlant au nom des soignants, j'indique qu'ils sont pour la vaccination. Nous ne parlons ici que de quelques praticiens libéraux qui n'auraient pas été vaccinés. Soyons sérieux !
…va-t-on, ce soir, rayer d'un trait de plume plus de 260 ans d'histoire de la vaccination en rendant celle-ci non obligatoire ?
Je vous en laisse seuls responsables ! Toutes les maladies qui ont été éradiquées l'ont été grâce à la vaccination. Ne dites pas le contraire, c'est la vérité scientifique !
Dois-je rappeler qu'au mois de janvier 2021, j'ai été personnellement menacée pour avoir remercié le directeur du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de ma circonscription d'avoir levé l'obligation vaccinale dès le début de la vaccination ? À l'époque, beaucoup d'entre vous s'interrogeaient d'ailleurs sur le fait de se faire vacciner alors que je fus parmi les premières personnes à recevoir le vaccin. Je vous remercie donc d'éviter toute caricature, personne sur nos bancs n'est antiscience. Nous écoutons ce que nous disent les scientifiques, nous le prenons en considération.
De multiples études montrent que la vaccination n'a que très peu d'incidence sur la transmission du virus. L'immense majorité des pays européens – et en dernier lieu l'Italie, depuis le 1er novembre 2022 – ont abandonné cette disposition vaccinale. Le Gouvernement s'est lui-même contraint à rappeler des soignants vaccinés, mais malades du covid, au lieu de faire appel à des personnels non vaccinés et prêts à se faire tester chaque jour si néce...
Vacciner, c'est protéger. Mais tous ceux qui connaissent l'histoire de la vaccination depuis ses débuts savent qu'en la matière, les bénéfices sont parfois associés à des risques. Et lorsque le bénéfice est largement supérieur au risque, la décision s'impose.
...ésormais le chemin inverse ? Non, jamais ! J'entends, madame la rapporteure, ce que vous dites au sujet du manque de personnels soignants, et je vous répondrai, mais ces personnes ne peuvent, d'un côté, faire l'objet d'une obligation vaccinale – ils l'ont acceptée, cher collègue Neuder, s'agissant de l'hépatite B, de la diphtérie ou du tétanos – et, de l'autre, avoir la possibilité de refuser la vaccination contre d'autres maladies.
La perte d'efficacité du vaccin et la baisse de la vaccination, couplées aux décisions pragmatiques des directeurs d'hôpitaux qui se sont appuyés sur des vaccinés et des non-vaccinés pour assurer la continuité des soins, nous invitent à voter cette proposition de loi. C'est ce que je ferai à titre personnel, tandis que d'autres au sein de mon groupe resteront sur leur position de 2021.
Je le répète, votre texte envoie un signal véritablement désastreux à nos soignants. Je reprendrai simplement ce que les différentes autorités auditionnées par la commission des affaires sociales préalablement à l'examen de ce texte ont dit. La Fédération hospitalière de France s'est déclarée favorable au maintien de la vaccination obligatoire contre le covid-19, au même titre que toutes les autres vaccinations obligatoires. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a estimé quant à elle que revenir sur l'obligation vaccinale reviendrait à donner une prime à la désobéissance – même si je conçois que le principe d'une telle prime puisse vous intéresser. Enfin, la Haute Autorité de santé a déclaré qu'elle n'enten...
Nous rappelons que durant la crise du covid, certains personnels ont été réquisitionnés bien que porteurs du covid, ce qui a été confirmé notamment par un article de La Voix du Nord du 15 janvier 2021 dans lequel il est écrit : « Sollicité, le ministère de la santé confirme que certains soignants positifs au covid-19 peuvent être incités à venir travailler. » La vaccination, si elle atténue la transmission et les formes graves, n'élimine cependant pas la circulation du virus. Aussi des mesures de protection particulières pourraient-elles permettre d'atteindre cet objectif d'atténuation du risque. Nous comprenons que les personnels de santé, parce qu'ils sont exposés à des personnes particulièrement fragiles et vulnérables, ont un devoir d'exemplarité, mais ce devoir...
Je commencerai mon propos par quelques rappels : à l'époque de la crise sanitaire, le Président de la République avait annoncé que jamais il ne rendrait la vaccination obligatoire, que jamais il n'y aurait de passe sanitaire et que jamais nous n'aurions l'obligation de nous tester pour vaquer à nos occupations quotidiennes.
…ne s'y est d'ailleurs pas trompé, lui qui a combattu ardemment l'obligation vaccinale. Ce n'est certes pas votre cas, madame la rapporteure, mais la vaccination devient bel et bien facultative pour les soignants non vaccinés si vous les réintégrez, et elle le devient pour tous puisque, en République, tous les citoyens sont libres et égaux en droits. Si elle est facultative pour tous, elle n'est donc plus obligatoire.
...ficacement contre les formes graves de la maladie. Si votre proposition de loi était adoptée, contre l'avis des sociétés savantes, contre l'avis des patients et contre l'avis des soignants, vous sèmeriez un immense trouble chez nos concitoyens qui ont consenti, pour l'intérêt général et pour eux-mêmes, à se faire vacciner. Une telle décision provoquerait rapidement une remise en cause des autres vaccinations,…
Il oppose ceux qui ont de la mémoire à ceux qui n'en ont pas. Rendre la vaccination obligatoire pour les soignants suppose que le vaccin empêche la contamination et la transmission. D'ailleurs, c'est ainsi que le gouvernement de l'époque l'avait justifié. Olivier Véran annonçait le 21 avril 2021 sur France Info : « On a de plus en plus d'arguments qui nous permettent de penser que la vaccination protège de la contamination. » Le 21 juillet, sur TF1, Jean Castex déclarait : « On ...
Il faut savoir raison garder et j'espère que nous pourrons retrouver un peu de calme dans ce débat. Je suis moi-même vacciné, mais il ne s'agit pas d'opposer les provaccination aux antivaccination, pas plus qu'il ne s'agit d'opposer ceux qui croient à la science à ceux qui n'y croient pas. Il s'agit simplement d'être un peu cohérent. Madame la ministre déléguée, vous nous expliquiez tout à l'heure que le personnel non vacciné réintégré dans les hôpitaux quitterait son masque lors des pauses déjeuner et ferait donc courir des risques. Quand vous envoyez des personnels a...
La question posée par cette proposition de loi est sérieuse. Tout soignant doit obéir à des règles, comme tout citoyen. Or la règle est la vaccination et les soignants doivent déjà être vaccinés contre l'hépatite B, de même que les enfants accueillis à la crèche ou scolarisés sont soumis à l'obligation vaccinale. Pourquoi, dès lors, exempter les soignants de vaccination dans ce cas précis ? Par ailleurs, même si nous ne sommes pas des scientifiques, la position de ceux-ci doit fonder nos réflexions. Or à la question de l'opportunité de la réin...
... est appliquée de manière moins stricte qu'en France – son non-respect a principalement donné lieu à des rappels à l'ordre et à des amendes dans les États fédéraux. Le gouvernement britannique a finalement renoncé à imposer l'obligation vaccinale aux soignants du secteur public en mars 2022 ; seul le personnel soignant des maisons de retraite d'Angleterre doit être vacciné. La Grèce a instauré la vaccination obligatoire pour les soignants à l'été 2021, comme la Hongrie, sans revenir sur la mesure ; ce pays envisage toutefois de la lever le 31 décembre. La République tchèque ne prévoit pas d'obligation vaccinale. L'Autriche, alors qu'elle avait instauré la vaccination obligatoire de tous les résidents majeurs du pays, a levé la contrainte en juin dernier. L'argument selon lequel les soignants vacciné...
...estion est celle de la situation personnelle des soignants non vaccinés. Je suis d'accord avec vous, ils vivent un drame personnel ; chacun d'entre nous en connaît dans sa circonscription. Il nous faut trouver les moyens de les accompagner. La troisième question est plus grave. Je suis membre du conseil de surveillance de mon hôpital. Tous les médecins, tous les chefs de service demandent que la vaccination soit obligatoire au sein de l'établissement. Je vous rappelle que les infirmières sont obligatoirement vaccinées contre l'hépatite B quand elles entrent en milieu hospitalier – et personne ne conteste cette obligation. Nos débats mélangent ainsi de nombreuses questions. Le plus grave est toutefois que nous remettons en cause la parole des sachants, avec celle des médecins. Tous demandent le main...
... centre du débat les patients et l'éthique que nous devons, nous, soignants, à ceux qui nous confient leur santé. Je rappelle que dans les contentieux médicaux, ce ne sont pas les résultats qui sont jugés, mais les moyens employés pour soigner un patient. Or les moyens nécessaires pour faire face à la pandémie du covid sont les gestes barrières que nous connaissons tous, mais aussi et surtout la vaccination, promue par toute la communauté scientifique. Je suis assez choqué par cette proposition de loi qui donne raison aux réseaux sociaux, aux populistes, aux obscurantistes, contre la communauté des scientifiques.