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Interventions sur "conseil constitutionnel"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Comme le Conseil constitutionnel s'y est déclaré défavorable, il nous faut nécessairement passer par une révision constitutionnelle. Cette proposition de loi constitutionnelle nous en offre l'occasion et je m'en saisis. J'aurai certainement des alliés et en disant cela, je me tourne vers mes chers collègues polynésiens qui sont confrontés aux mêmes difficultés, mais aussi vers d'autres députés dans cet hémicycle – car cet enjeu ...