Interventions sur "département"

J'appelle l'attention du Gouvernement sur l'accroissement des inégalités entre collectivités territoriales et l'urgence à instaurer une véritable péréquation financière entre elles, notamment concernant les départements. En effet, dans un rapport publié en octobre 2022 intitulé « Le financement des collectivités territoriales : des scénarios d'évolution », la Cour des comptes indique que si la situation financière des collectivités est globalement favorable, il existe des écarts selon les catégories de collectivités et parmi les collectivités d'un même niveau. Si les départements ont connu une hausse générale d...

...passage fréquenté par de nombreux élèves de l'école maternelle, de l'école primaire et du collège, enfin pour permettre le développement de cette petite ville désignée comme « Pôle 1 » par les services de l'État et bénéficiant depuis peu du dispositif Petites Villes de demain. Les élus ont également trouvé un accord de financement réparti entre la communauté de communes du pays de L'Arbresle, le département et la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER). Malheureusement, alors que le CPER a été signé entre l'ancien préfet de région et le président de la région, Laurent Wauquiez, le volet mobilités qui permettrait de financer une partie de ce projet a été exclu pour l'instant de ce dispositif. Ce dernier doit faire l'objet de discussions et d'une concertation e...

Mon département des Pyrénées-Orientales est, en matière de sécurité, le parent pauvre de la politique du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Il subit en effet depuis plusieurs années déjà une explosion des flux de clandestins, causée par le laxisme du gouvernement espagnol en matière migratoire. Concrètement, cela s'est traduit l'année dernière par plus de 30 000 non-admissions recensées. Les services de...

...25 % aux spécialistes. Derrière ces deux chiffres, la réalité est donc celle d'une population qui éprouve de grandes difficultés à consulter un médecin et qui renonce parfois même à se soigner. Autre sujet d'inquiétude : l'accès aux services publics de proximité. À l'heure où l'État s'emploie à établir un meilleur maillage avec l'ouverture de nouvelles sous-préfectures, l'antenne DDT – direction départementale des territoires – d'Issoire, après avoir annoncé sa fermeture, projetterait de réduire ses horaires d'ouverture, ce qui pénaliserait les élus du territoire. Quant aux maisons France Services, si elles apportent indéniablement un début de réponse, la part restant à la charge des collectivités rurales devient problématique pour certaines communes. Dans ce domaine également, des progrès sont pos...

Le 10 novembre 2022, le président du conseil départemental de l'Yonne annonçait la fermeture du collège de Bléneau à la fin de cette année scolaire. Il justifiait cette décision par l'état du collège, nécessitant selon lui 6 millions d'euros de travaux et deux ans de fermeture. Je lui ai écrit le 3 janvier afin de lui demander les éléments sur lesquels se fonde ce chiffrage – courrier resté sans réponse. Lors d'une visite du collège de Bléneau, le con...

...eu de canton français, image de notre ruralité sacrifiée, une fois de plus, au nom d'une prétendue rationalisation administrative. Ainsi, avec les parents d'élèves, les commerçants et les associations, nous demandons un moratoire d'un an, afin d'examiner les solutions possibles avec toutes les parties prenantes. J'ajoute qu'après le collège de Bléneau, d'autres semblent dans le viseur du conseil départemental. Pourtant, le 25 mars 2021, le préfet de l'Yonne, le président de la communauté de communes de Puisaye-Forterre et huit maires du canton de Cœur de Puisaye, dont celui de Bléneau, officialisaient leur adhésion au programme Petites villes de demain, censé relancer une dynamique positive. Quelle incohérence !

...la première fois que oui, l'État, dans l'exercice de ses missions régaliennes, est défaillant en Seine-Saint-Denis. Plus personne ne peut ignorer que nous faisons face à un manque de professeurs dans les écoles, à un manque de policiers, à un manque de fonctionnaires, notamment dans les tribunaux. Cette carence dans l'action de l'État est très mal vécue par les habitantes et les habitants de mon département, qui demandent simplement de bénéficier des mêmes services publics et des mêmes ressources que dans les départements voisins. Lors de mes permanences, je reçois chaque semaine des citoyens dont la demande de logement social n'est toujours pas satisfaite après plusieurs années d'attente. Quant aux rendez-vous en préfecture pour renouveler papiers d'identité ou titre de séjour, il faut s'armer de ...

Beaucoup de travail a été fait dans le domaine de la police et j'ai pu le constater dans ma ville, mais ma question était beaucoup plus large. Elle portait sur l'ensemble des services publics. La Seine-Saint-Denis est un département très jeune, qui a donc un très fort potentiel, car les jeunes sont l'avenir de la République, mais c'est aussi un département où l'on constate une rupture d'égalité : manque d'enseignants, notamment due à l'insuffisance des remplacements ; défaillance des services publics de proximité avec des temps d'attente très longs, notamment pour renouveler un passeport ou une carte d'identité ; manque de p...

Madame la ministre déléguée, alors que le Salon international de l'agriculture se tient à Paris, les agriculteurs éprouvent des inquiétudes fortes et légitimes, liées notamment à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne d'interdire les dérogations sur l'utilisation des néonicotinoïdes (NNI). Vous le savez, l'Aube, mon département, est un territoire important pour la culture de la betterave ; cette filière complète associe de nombreux planteurs à la sucrerie Cristal Union d'Arcis-sur-Aube et à une distillerie à Buchères, dans ma circonscription. Fort heureusement, vous avez décidé d'accompagner financièrement les planteurs de betteraves. Si je salue ce choix, ceux-ci restent dans l'expectative quant au déploiement concret ...

...uelle avec la protection des insectes pollinisateurs ? Enfin, l'indemnisation des producteurs de betteraves sucrières en cas de pertes dues à la jaunisse ne résout malheureusement pas tout. En l'absence d'outils satisfaisants pour protéger ses plans, toute la filière française du sucre de betterave se retrouve fragilisée. Que prévoyez-vous pour les producteurs de semences, très présents dans mon département du Lot-et-Garonne, et pour l'industrie sucrière française, la plus importante en Europe ? Nos agriculteurs, betteraviers et industriels du sucre attendent avec beaucoup d'intérêt d'en savoir plus sur votre stratégie.

...ipe paramédicale de médecine d'urgence, dite EPMU, composée d'un infirmier et d'un ambulancier. Durant cette période, l'antenne a été totalement fermée quinze jours, parce qu'il était impossible de réunir le personnel soignant nécessaire. Son secteur d'intervention concerne pourtant un territoire rural et montagneux de près de 2 000 kilomètres carrés. Par ailleurs, l'unique hélicoptère du Samu du département, que le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) a financé en grande partie, dont la base à l'année est Carcassonne et Narbonne durant la période estivale, n'est opérationnel qu'en journée. Pour mémoire, les habitants de la Haute-Vallée de l'Aude qui dépendent de la Smur de Quillan se trouvent en moyenne à plus d'une heure d'un service d'urgence par voie terrestre. En outre, je rappe...

Le Maine-et-Loire a la chance de comprendre un nombre important de zones humides, dont certaines, comme les basses vallées angevines ou les bords de Loire, sont reconnues comme des zones d'importance internationale classées Natura 2000. Notre département comporte ainsi près de 100 kilomètres carrés de zones classées. Ces sites sont une véritable chance pour la préservation de la biodiversité : plus de 310 espèces florales y sont recensées, et un nombre important d'espèces animales menacées y trouvent refuge. Il semble donc nécessaire de les protéger. Cependant, le Gouvernement en faisait déjà le constat en 2019, le classement d'un site en zone N...

Les agriculteurs irrigants de ma circonscription dans l'Isère appellent en effet à l'aide face à l'explosion des prix de l'énergie, leurs coûts de fonctionnement étant particulièrement élevés. Il existe dans mon département une cinquantaine d'associations syndicales autorisées (ASA) ou structures assimilables ; dix-neuf ont participé au groupement d'achat de l'association des irrigants de l'Isère, ADI 38, en matière d'électricité. La semaine dernière, à l'occasion de leur assemblée générale, ces exploitants m'ont fait part des montants étourdissants de leurs factures d'électricité – alors que, je le répète, ils effe...

La Vendée compte parmi les départements les plus ensoleillés de France – plus de 2 300 heures aux Sables-d'Olonne, par exemple, en 2022. Aussi le littoral vendéen est-il à juste titre surnommé la Côte de Lumière. Véritable attrait de notre territoire, le soleil est un cadeau pour l'environnement, la santé et l'économie ; en revanche, en tant que ressource naturelle, locale et non polluante, sa vertu reste insuffisamment exploitée. Alo...

...currence entre l'urbain et le rural et nourrit un sentiment d'abandon. Dans nombre de nos communes rurales, l'école publique est composée d'une ou deux classes comportant de nombreux niveaux d'enseignement. Cette situation peut être rendue indispensable par la taille limitée de l'école, mais elle peut aussi être la conséquence de fermetures de classes. Permettez-moi de prendre l'exemple, dans mon département de Vendée, de l'école de Jard-sur-Mer, commune de 2 600 habitants. L'école publique, maternelle et primaire, accueille cinquante-deux élèves scolarisés dans deux classes. Chacune de ces classes compte cinq niveaux d'enseignement, de la petite section au CP pour l'une, du CP au CM2 pour l'autre. Je veux souligner le professionnalisme et l'entrain des professeurs qui y officient. Cette situation n...

Vous le savez, la situation des établissements scolaires dans le Val-de-Marne est très alarmante, tant dans le primaire que dans le secondaire. Les chiffres qui viennent d'être annoncés sont terribles puisque 145 classes sont menacées d'une fermeture définitive ou conditionnelle, soit un solde négatif de 69 classes. Dans ce département, les futurs citoyens que sont les élèves n'ont plus accès à une éducation de qualité, émancipatrice. Avec d'autres députés du Val-de-Marne, nous nous demandons si c'est pour de basses raisons d'économies budgétaires que ces fermetures ont été décidées ou pour mieux laisser le privé prendre la main sur l'éducation de nos enfants. Vous savez que fermer des classes, c'est sacrifier leur avenir ; vo...

...Bigorre. La liste est vraiment trop longue… Ma circonscription compte 469 villes et villages. Ma permanence est installée à Bagnères-de-Bigorre, une ville de 7 500 habitants. Chez nous, il n'y a pas de métro. Le matin, un bus emmène les enfants à l'école et il est hors de question de le louper. Le transport est aussi un problème pour se rendre au travail, faire ses courses ou aller à la gare. Le département des Hautes-Pyrénées n'est pas un territoire rural, c'est un territoire hyper-rural. Dans votre esprit, ce terme fait peut-être référence à des vacances dans la Beauce ou évoque des problématiques agricoles. Mais l'hyper-ruralité, ce n'est pas une carte postale, c'est une réalité qui modèle les conditions de vie. L'hyper-ruralité, c'est le manque, qui va croissant, de services publics, de tous le...

...é d'achever la requalification de l'axe RN88-A47 entre Givors et Saint-Chamond, plus précisément au niveau de la traversée du secteur de la ville de Rive-de-Gier. Je crois utile de rappeler que cette infrastructure autoroutière, mise en service il y a déjà longtemps, en 1971, assure toujours l'essentiel des liaisons entre les métropoles lyonnaise et stéphanoise, et entre la vallée du Rhône et les départements de la Loire et de la Haute-Loire. Il est important de souligner qu'il s'agit d'une pénétrante essentielle du Massif central. Un plan de requalification avait été lancé dans les années quatre-vingt-dix, dans la perspective de la Coupe du monde de 1998. Il s'est malheureusement avéré très insuffisant ; il n'avait pas permis la mise aux normes de cette partie très contrainte de l'autoroute, où le r...

Je veux appeler votre attention, monsieur le ministre délégué, sur un sujet que, pour avoir été longtemps élu local, vous connaissez bien. La transition écologique s'impose à tous, d'autant plus avec l'explosion du coût des énergies, gaz et électricité. Dans mon département, on nous annonce par exemple des multiplications par trois ou trois et demi de ce coût. Cette situation est insoutenable pour les collectivités comme pour les particuliers – le Gouvernement a d'ailleurs mis en place de très nombreux filets de sécurité que vous connaissez aussi bien que moi. Or les collectivités et les particuliers souhaitant réaliser des travaux – changement de fenêtres, isolati...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports et porte sur la modernisation et la sécurisation du réseau routier national dans le département des Pyrénées-Orientales. La RN116 est un axe vital pour la desserte du département, et plus largement pour le développement territorial de la plaine du Roussillon, du Conflent, du Capcir, de la Cerdagne, ainsi que pour la liaison avec l'Espagne et Andorre. Cet axe, particulièrement emprunté puisqu'il relie Perpignan aux stations de ski du département, ne répond plus depuis longtemps aux contrain...