Interventions sur "violence"

... les cartes en main pour mieux conseiller l'exécutif – si vous me pardonnez l'expression. J'observe par ailleurs qu'alors que les magistrats sont de plus en plus spécialisés – je songe par exemple aux juridictions interrégionales spécialisées (Jirs), au parquet national financier (PNF), au parquet national antiterroriste (PNAT), ou encore à la création prochaine d'un tribunal spécialisé dans les violences sexuelles et conjugales –, on entend dans le même temps globaliser les services d'enquête. Vous comprendrez que nous nous interrogions sur une telle évolution, qui paraît quelque peu contradictoire. Nous devons également discuter de ce point. Enfin, l'amendement vise à prévoir dans le rapport annexé que « la police judiciaire est placée sous la seule autorité du procureur de la République ». Ce...

...les murs pour les candidats aux élections locales, nationales et européennes. Depuis quelques années, nous sommes en effet confrontés à une recrudescence des agressions à l'encontre des élus. Le rapport de Mme Moutchou et M. Gosselin sur les entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux, qui a été remis le 14 avril, fait état d'une multiplication par trois des faits de violence contre les élus locaux entre 2019 et 2020. Tout élu a d'abord été candidat : je vous propose donc d'inscrire au rapport annexé que l'expérimentation de la prise de plainte hors les murs s'étendra aux candidats aux élections.

Il vise à compléter l'alinéa 156 par la phrase suivante : « À cet égard, l'amélioration de l'accueil de la victime se fera à travers un plan massif de formation des policiers et gendarmes à la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. » L'amendement rappelle au Gouvernement son engagement à faire de la lutte contre les violences faites aux femmes une cause nationale, tout comme la lutte contre les violences faites aux enfants. La formation du personnel de police et de gendarmerie peut constituer une première étape décisive, permettant d'assurer aux femmes et aux enfants victimes un acc...

...favorables à toutes les mesures tendant à faciliter le dépôt de plainte, notamment celles liées à la plainte en ligne. Cependant celle-ci ne nous paraît pas appropriée : certains citoyens qui vont déposer plainte ne sont peut-être jamais entrés dans un commissariat ou une gendarmerie, ils peuvent arriver en état de choc, ils ont peut-être hésité avant de franchir le pas – je pense aux victimes de violence conjugale : nous ne sommes pas convaincus que l'écran d'accueil soit approprié. Dans ces situations, nous préférerions un premier contact humain. J'ajoute que certaines personnes, âgées ou qui connaissent des difficultés de lecture, risquent de ne pas savoir l'utiliser. Nous craignons donc que ce dispositif ne constitue un frein au dépôt de plainte.

...s plaintes sont classées sans suite. Le plan de lutte que nous demandons pourrait prévoir des crédits permettant de recruter des intervenants sociaux et des psychologues, afin d'assister les agents de police et de gendarmerie, notamment lors des dépôts de plainte. Il faut adopter tous les outils nécessaires à une prise en charge de qualité, à toutes les étapes de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales. Par exemple, on pourrait mettre à leur disposition une fiche de procédure répertoriant les interlocuteurs pertinents dédiés aux violences sexistes et sexuelles, accompagnée d'une grille d'évaluation du risque, d'une fiche réflexe, et d'un mémo complet.

Il vise à insérer l'alinéa suivant : « La lutte contre les mutilations sexuelles imposées sera également mise au c?ur de la lutte contre les violences sexuelles en France. » Chaque année, 125 000 femmes sont encore victimes de telles mutilations, qui n'ont pas leur place en France. Leur diminution doit faire partie des priorités de la lutte contre les violences sexuelles.

Dans la continuité de celui que défendait Mme Regol à l'instant, il vise à élaborer une politique publique transversale, qui associe plusieurs acteurs contre les violences conjugales, sexuelles et sexistes. Les ministères de la justice, des solidarités et de l'éducation nationale y seraient ainsi associés, afin de créer des juridictions et des brigades spécialisées dans les outrages sexistes et sexuels, comme je l'ai précédemment expliqué. Cette politique viserait par exemple à améliorer et à renforcer l'accueil des victimes, dont nous avons largement débattu hie...

...ndarmerie (ISCG) ont su démontrer leur place essentielle dans le dispositif global d'accompagnement non seulement des victimes, mais aussi des auteurs d'infractions. Ils sont chargés d'accueillir, de conseiller et d'orienter les personnes en détresse sociale. Ces intervenants sont devenus des intermédiaires clés pour l'accès à des services sociaux et médicaux et à des mises à l'abri à la suite de violences intrafamiliales. Les personnels des commissariats reconnaissent l'appui indispensable qu'ils apportent lorsque la réponse judiciaire n'est pas seule en mesure de résoudre des situations sociales complexes. Depuis 2019, le dispositif a bénéficié d'un développement accéléré pour atteindre les objectifs cibles définis par le Grenelle des violences conjugales et par la stratégie nationale de préven...

Il s'agit d'un amendement de Raphaël Gérard, qui vise à insérer les mots « et aux victimes de violences dans les couples de même sexe » après le mot « handicap », à la dernière phrase de l'alinéa 165. Raphaël Gérard mène depuis longtemps ce combat, qui s'inscrit dans le cadre du Grenelle des violences conjugales. En effet, ces violences ne concernent pas uniquement les femmes et il est nécessaire de reconnaître l'ensemble des violences conjugales. Cet amendement s'inscrit dans la continuité des tr...

...ux dick pics et autres comptes « fisha » –, surtout pour de jeunes victimes qui entrent dans la vie sexuelle avec des vols d'images intimes. C'est suffisamment traumatisant pour que le dépôt de plainte ne se fasse pas, de surcroît, dans de mauvaises conditions. Cet amendement a donc vocation à faciliter le dépôt des plaintes et l'accès aux enregistrements audiovisuels pour les victimes de violences sexistes et sexuelles, notamment de cyberharcèlement à caractère sexiste et sexuel. Il s'inscrit dans la continuité du rapport annexé, qui souhaite replacer la victime au centre de l'attention et mieux prendre en compte ses spécificités.

À l'image de ce qui existe déjà, comme les unités dédiées à la brigade des mineurs, des espaces d'accueil doivent être réservés au recueil des plaintes des femmes victimes de violences intrafamiliales et de violences sexuelles. En Espagne, de tels espaces ont été créés, ce qui améliore considérablement les actions. Ils accueillent les déposantes de plaintes dans un décor moins formel, plus doux ; mettent à disposition des jouets pour divertir les enfants, qui malheureusement accompagnent leurs mères dans ces moments douloureux et en subissent les contrecoups ; proposent un ser...

Monsieur le ministre, vous avez annoncé le mois dernier en commission des lois la création à venir d'un nouvel Office central de lutte contre les violences faites aux mineurs, composé de trente enquêteurs, afin de faire face à l'augmentation des délits et des crimes qui touchent les mineurs. Il agira en complément de l'OCRVP – Office central pour la répression des violences aux personnes –, qui lutte contre la pédocriminalité. Cet amendement vise à préciser la création future de cet office dans le rapport annexé.

Cet amendement vise à porter une attention toute particulière aux violences contre les mineurs. Il a pour objectif de demander la publication, dans un rapport annuel, des chiffres précis des violences sur mineurs, des disparitions de mineurs et des infanticides.

Il a été cosigné par tous les députés membres de la NUPES. La question de l'accueil des femmes victimes de violences dans les commissariats a longuement été développée. Nous avons rappelé l'analyse du centre Hubertine Auclert, menée à la demande de la préfecture de police de Paris, qui contient d'excellentes propositions. S'agissant de la formation, je profite de la présentation de cet amendement pour obtenir du ministre des précisions. On nous dit que les 250 000 policiers et gendarmes environ ont été formés...

Ugo Bernalicis a insisté sur la formation, qui est une pierre angulaire de la question de l'accueil des femmes victimes de violences. Pour ma part, je mettrai l'accent sur la nécessité d'adopter une approche globale : il faut que les policiers et les victimes puissent être accompagnés, ce qui suppose le recrutement d'intervenants sociaux et de psychologues. Quelques-uns seront recrutés, mais ils auront vocation à apporter un soutien aux policiers et policières. Des moyens doivent être déployés pour la justice, l'hébergement ...

Étant donné que nous sommes parfois un peu insistants, nous attendons toujours la réponse à notre question sur le volume de formation dispensé aux policiers s'agissant de l'accueil des femmes victimes de violences. Nous sommes bien entendu favorables à la lutte contre le phénomène du GHB. Alors que le principe d'un renforcement des moyens de lutter contre celui-ci vient de faire l'objet d'avis favorables, concrètement, que comptez-vous faire ?

Il vise à préciser que tous les commissariats doivent comporter des brigades spécialisées dans la lutte contre les violences conjugales, sexuelles et sexistes. Je vous rappelle quelques chiffres : en 2019, 219 000 femmes ont été victimes de violences sexistes et sexuelles ; en 2022, 118 féminicides ont été commis. Ainsi, la mention dans le rapport annexé des brigades spécialisées, qui assurent un relais permanent, constitue le pendant des avancées que nous avons réussi à faire adopter dans la partie normative.

Ce débat sémantique est intéressant. Notre collègue considère que parler de reconquête républicaine est l'expression d'une forme de séparatisme et pose un problème idéologique. Or que nous disent les habitants des quartiers prioritaires, en métropole ou en outre-mer, quand s'y déroulent des violences urbaines ou des émeutes ? Ils nous disent que l'État les a abandonnés…