Interventions sur "maintien de l'ordre"

...blique (DDSP) avec lequel j'ai eu l'occasion de travailler, en 2014, m'a dit que le travail de la police était de garantir le droit de manifester et que la stratégie était de montrer la force pour ne pas l'utiliser. Selon ce DDSP, assez excellent sans aucun doute au vu de son introduction, le principal travail de la police était de garantir nos libertés. Comme vous l'aurez compris, il parlait du maintien de l'ordre. L'application de cette doctrine, puisque c'en est une, suppose l'existence de conditions que nous avons mis environ un siècle à réunir dans notre pays. Cette doctrine, plutôt saluée par les autres pays du temps où elle était effectivement appliquée, préconisait un usage à distance et de façon proportionnée d'une force graduelle et toujours réversible. Cette doctrine suppose en outre que les ordr...

J'entends, et je n'ai sans doute pas été assez explicite. Cet amendement vise à intégrer dans le rapport la volonté d'avoir un maintien de l'ordre qui corresponde aux critères que j'ai rappelés, ce qui n'est pas à proprement parler une doctrine d'emploi même si cela y ressemble. Le maintien de l'ordre ainsi défini suppose l'emploi d'équipes professionnelles et non pas des équipes de BRAV-M ou de BAC. Il suppose aussi que l'on s'interroge sur les outils, si je puis m'exprimer ainsi, qui sont utilisés : il est évident que les lanceurs de bal...

...ent, mais aussi sur ceux qui le voient. Dès le premier regard, il donne l'image du type de mission assigné au policier. Malheureusement, les différentes lois sur la sécurité ont peu à peu uniformisé la tenue des unités d'intervention de type paramilitaire et celles de police secours. Nous demandons que soit clarifiée de nouveau dans les tenues la distinction générale entre maintien de la paix et maintien de l'ordre, afin d'éviter la confusion des genres actuelle. Je profite des quelques secondes restantes sur le temps qui m'est alloué pour regretter que nous ne disposions plus que d'une minute pour défendre les amendements, alors que ce texte est très important…

Les drones sont notamment utilisés pour les secours à la personne et pour lutter contre les feux de forêt. Il en est question dans le texte. En matière de maintien de l'ordre, ils permettraient d'anticiper les événements dans un cortège de manifestants pacifiques, qui voudraient manifester en toute liberté. Pour éviter les accusations d'attaques aux libertés individuelles etc.,…

…je propose d'envisager l'utilisation de drones lors de missions de maintien de l'ordre, « afin notamment de détecter plus rapidement et de prévenir la constitution et le rassemblement de groupes violents ».

Ils concernent la doctrine du maintien de l'ordre. Nous avons eu plusieurs fois l'occasion d'aborder ce sujet particulièrement important à nos yeux. Nous le répéterons autant de fois que nécessaire : la doctrine du maintien de l'ordre s'est durcie au cours des dernières années. On l'a vu lors des manifestations des gilets jaunes. J'ai pu constater personnellement, moi qui manifeste régulièrement et depuis longtemps, que le maintien de l'ordre da...

Notre pays a connu un temps un équilibre entre le respect des libertés et le maintien de l'ordre public. Aujourd'hui, le maintien de l'ordre semble être privilégié au détriment du respect de nos libertés, même quand cela n'est pas nécessaire. L'amendement n° 683 propose d'interdire l'utilisation des lanceurs de balles de défense lors des opérations de maintien de l'ordre. Ces armes ont fait de nombreux blessés pendant les manifestations des gilets jaunes, mais pas seulement. Les interdire r...

Nous sommes favorables à ces amendements car ils vont dans le sens de notre proposition – je sens que vous allez hurler – de désarmer la police dans le cadre de la gestion des manifestations. Vous nous reprochez souvent de vouloir n'armer la police que de bouquets de fleurs, y compris face aux terroristes, mais ce n'est pas du tout ça. Ce que nous voulons, c'est que la police chargée du maintien de l'ordre – selon votre expression, à laquelle nous préférons celle de gestion des manifestations – ne soit pas équipée de LBD qui sont, je le rappelle, considérés comme étant des armes de guerre.

Je sais qu'on ne doit s'exprimer qu'en français dans cet hémicycle, mais vous me permettrez cette locution latine, madame la présidente. Il fallait bien, puisque M. le ministre m'a comparé à Jules Ferry, que je relève le niveau de mes interventions. En matière de maintien de l'ordre, vous posez à juste titre la question des moyens, monsieur le ministre, mais pas celle de la doctrine.

Même en occultant le fait que la France a été épinglée à ce sujet par la Cour européenne des droits de l'homme, même en mettant de côté et les dizaines d'exemples illustrant une gestion extrêmement problématique, voire dramatique, des mouvements sociaux, un tel oubli se doit d'être réparé. La question de la refonte de la doctrine du maintien de l'ordre doit être posée. Cela passe – nous insistons sur ce point – par une comparaison avec ce qui se pratique dans d'autres pays européens et par l'écoute de ce que disent les experts. Le maintien de l'ordre connaît depuis plusieurs années une évolution : il tend à susciter des affrontements, lesquels font des blessés chez les manifestants – que la force publique se doit pourtant de protéger –, mais au...

Je conclus de ces avis défavorables que doter les forces de l'ordre de moyens extrêmement dangereux ne vous pose aucune difficulté. La refonte de la doctrine du maintien de l'ordre me paraît pourtant nécessaire au vu des catastrophes advenues et de l'état de tension dans lequel vous mettez le pays. Nous avions la possibilité immédiate d'interdire ce qui provoque le plus grand nombre de morts et de blessés, mais vous faites le choix de poursuivre dans cette escalade et dans cette violence.

Proposé par mon collègue Julien-Laferrière, il prévoit l'interdiction des lanceurs de balles de défense dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre. Je suis désolé de revenir sur le sujet, mais la répétition peut à force conduire à convaincre… L'ONU a interpellé la France en mars 2019 sur l'usage disproportionné du LBD, cette arme très critiquée et même interdite dans de nombreux pays : je pense à la Norvège, à la Suède, à l'Irlande, à l'Autriche ou encore au Royaume-Uni. Personne ne nie que c'est une arme dangereuse et que l'encadrement de ...

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas prétendre que nous n'avons pas eu un mot pour les membres des forces de l'ordre blessés dans les manifestations : je les ai moi-même évoqués il y a quelques minutes en défendant l'amendement n° 1001. J'ai rappelé que la doctrine de maintien de l'ordre appliquée dans notre pays mettait en danger non seulement les manifestants, mais aussi les forces de l'ordre. Vous ne pouvez pas ainsi mentir à la représentation nationale

sous prétexte de mettre en cause une partie de l'hémicycle. Il y a des gardiens de la paix qui nous regardent et je ne peux pas vous laisser dire que la mise en danger des policiers n'entre pas dans nos préoccupations, d'autant que nous avons un certain nombre de propositions qui vont dans le sens de leur protection. Vous persistez à ne pas répondre à nos questions sur les conditions du maintien de l'ordre, et à passer sous silence les faits que j'ai évoqués. J'aurais pu aussi vous parler de Zineb Redouane, qui est décédée tragiquement après avoir été blessée par une grenade lacrymogène – arme que nous proposons également d'interdire. Enfin, je souligne qu'en refusant de remettre en cause la doctrine actuelle du maintien de l'ordre, vous mettez en danger nos forces de l'ordre. Je comprends que cel...

On sait en tout cas que parmi les techniques de maintien de l'ordre, il y a, chez nos voisins, la mise à distance des manifestants, y compris les plus violents, et la préférence donnée à la casse matérielle plutôt qu'à la casse humaine – dans les rangs des policiers comme dans ceux des manifestants. Cette doctrine avait été établie en mai 68 par le préfet Grimaud…

...endarmes mobiles d'apprendre des techniques adaptées, sinon à la guérilla urbaine, du moins aux émeutes urbaines, entre guillemets. C'est alors qu'ils ont expérimenté le LBD avant de l'utiliser en manifestation. Tout cela est documenté, sourcé et scientifiquement établi. Vous pouvez faire des sophismes à longueur de soirée, monsieur le ministre, il n'en demeure pas moins que le schéma national de maintien de l'ordre met aussi en danger les policiers par ce qu'il les expose à des techniques de contact ! Que vous le vouliez ou non, vous avez une part de responsabilité !

... mettre fin à la pratique de la nasse, qui met en danger les manifestants, mais aussi les policiers. J'ai bien compris, monsieur le ministre, que vous n'aviez pas d'arguments rationnels à nous opposer. C'est vraiment trop facile de prétendre qu'il y a d'un côté ceux qui aiment la police, et de l'autre ceux qui ne l'aiment pas. Mais il y a bien d'un côté ceux qui s'entêtent à défendre un schéma de maintien de l'ordre qui provoque des blessés chez les manifestants – et je ne me résous pas à considérer qu'un manifestant blessé soit une bonne chose. À ce propos, je ne vous entends pas souvent vous émouvoir de leur sort alors qu'il n'y a pas un droit à blesser des manifestants, mais bien au contraire un devoir de tous les protéger. Je veux que dans ce pays on puisse à nouveau manifester en famille sans risquer de...

y compris quand on est une élue de la République. Monsieur le ministre, soyons rationnels. Nous argumentons à partir de faits et de chiffres établis, comme tout à l'heure s'agissant des contrôles au faciès. Regardez ce qui se passe en matière de maintien de l'ordre dans d'autres pays, par exemple en Allemagne : il ne me semble pas qu'il y ait des débordements plus importants que chez nous.

...yse de la situation ; c'est pourquoi le présent amendement demande un rapport faisant toute la lumière et toute la transparence sur l'arsenal répressif utilisé par nos forces de l'ordre dans des manifestations violemment réprimées. Il demande également que soit réalisée une étude comparative pour examiner ce qui se passe chez nos voisins européens qui, vous le savez, n'ont pas la même doctrine de maintien de l'ordre. En Allemagne, par exemple, seuls les canons à eau sont utilisés pour disperser la foule, et les policiers interviennent sans bouclier, à mains nues, sans que cela donne lieu à plus de violence de la part des manifestants qu'en France.

...t de surveillance. Nous aimerions que vous fassiez preuve du même goût lorsqu'elles sont utilisées dans les manifestations. Le présent amendement propose en effet, dans la continuité de la décision du 10 juin 2021 du Conseil d'État, de confirmer le droit des journalistes à exercer leur mission d'information sans entraves policières dans le cadre des manifestations. Compte tenu du durcissement du maintien de l'ordre et au vu d'une série de faits que je n'énumérerai pas, mais qui tous concernent des journalistes ayant subi des blessures ou vu leur matériel cassé, on peut douter que ce droit est respecté. Selon nous, la démocratie implique d'avoir la possibilité de manifester dans le calme, bien protégé, mais aussi que la presse puisse rendre compte des manifestations de la façon la plus objective possible. El...