Interventions sur "contrôle"

Il s'agit de proposer des expérimentations alternatives au contrôle d'identité tel qu'il se pratique aujourd'hui, c'est-à-dire des expérimentations territoriales de la délivrance d'un récépissé – j'avais déposé une proposition de loi à ce sujet lors de la législature précédente – ou de l'absence de contrôle sans motif légitime, ce qui rejoint une proposition du Défenseur des droits. Une réforme du contrôle d'identité est plus que jamais nécessaire parce que le mo...

Non, on n'a pas eu de débat sur ce sujet, en l'espèce sur un amendement qui propose des expérimentations en matière de contrôle d'identité.

Non ! Pas le débat sur les expérimentations territoriales telles que proposées dans cet amendement. Il ne s'agit pas de généraliser un nouveau système de contrôle, mais d'expérimenter en France des pratiques étrangères et d'en tirer les conclusions. Le débat a peut-être eu lieu sur le principe, mais pas sur cet aspect très précis de la pratique du contrôle d'identité. J'aimerais comprendre pourquoi une telle expérimentation, déjà tentée dans d'autres pays, est inenvisageable dans ce projet de loi.

... si je vous ai bien compris, n'arrivera pas –, la politique pénale devrait rester à la main du procureur de la République, et non du préfet ou du DDPN. Notre souci est de garantir l'indépendance de la justice et de nous assurer que la politique pénale sera menée par le seul procureur de la République, qui doit avoir la maîtrise des moyens et le choix des enquêtes à diligenter, sans être soumis au contrôle du préfet ou du DDPN.

... de plus été entravé par la crise des gilets jaunes entre 2018 et 2020. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) l'a égalé rappelé en 2021, pour prévenir les incivilités et la petite délinquance, l'instauration d'un climat de confiance entre policiers et jeunes des quartiers populaires serait beaucoup plus efficace qu'une approche exclusivement répressive, fondée sur les contrôles d'identité répétés, notamment sur le long terme. Nous proposons donc de rétablir la police de proximité, seule manière d'améliorer le lien de confiance entre police et population, extrêmement mis à mal, essentiellement dans les quartiers populaires.

…les dédier d'une façon très claire à un secteur, voire les y loger. Cette transformation pourrait évidemment être progressive – dans la mesure où, malheureusement, ces relations fort complexes ont été très bousculées, cela n'aura pas lieu du jour au lendemain. L'établissement d'un nouveau rapport entre la police et la population bénéficierait à la police. En effet, une forme de contrôle social généralisé permettrait d'éviter que les forces de l'ordre ne soient accueillies, sinon par des jets de projectiles de diverses natures, au moins par des injures, comme c'est le cas aujourd'hui. De son côté, la population serait moins réticente à les contacter pour se plaindre de situations qui dégradent considérablement ses conditions de vie, les points de deal en particulier. Les réticen...

Nous sommes aux prémices d'une série d'amendements qui mettent en cause le travail des forces de l'ordre et leur moralité. Or de nombreux contrôles ont lieu à chaque instant, partout sur le territoire français, et la majorité d'entre eux se passent très bien : à partir du moment où vous avez en face de vous des personnes normalement constituées, les contrôles se passent de la meilleure des façons possibles.

Oui, des personnes normalement constituées, qui ne sont pas comme vous dans le dénigrement de la police, dans l'injure et dans la provocation : pour elles, tout contrôle – contrôle de police, contrôle routier, contrôle d'identité – se passe bien. Mais vous êtes dans une logique de protection de votre électorat, mesdames et messieurs les députés de gauche !

Elle en a parlé également. Je reviens au rapport Vigouroux : c'est vrai, il n'est pas favorable au récépissé de contrôle d'identité, mais il propose l'élaboration d'un « manuel des contrôles d'identité », après avoir constaté qu'il peut y avoir des tensions dans ces situations. Pourtant, la délivrance d'un récépissé est une politique efficace : après l'avoir adoptée, la ville de Fuenlabrada, en Espagne, a constaté une diminution de 75 % du nombre de contrôles et une multiplication par quatre du nombre de contrôles ...

Il vise à ajouter, après l'alinéa 178, les mots : « À ce titre, il faudra évaluer la possibilité pour les élus locaux d'assister ponctuellement aux contrôles en qualité d'observateurs. » Je ne citerai pas à nouveau l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, que nous avons largement évoqué, mais notre démarche vise à donner aux Français – au peuple – les moyens de contrôler l'administration publique, la représentation locale ayant ce pouvoir. Je réagirai également aux propos de notre collègue du Rassemblement national, qui e...

Cela nous a permis – chose très importante – d'en parler en commission, puis de nous y référer afin d'améliorer la loi. Aussi, outre le contrôle de l'administration par les élus locaux, il conviendra de réfléchir ultérieurement aux moyens de déconnecter les médias du monde de l'argent,…

Si nous souhaitons restaurer les mots qui composent notre devise et redonner ses lettres de noblesse à notre République, il faut que nous puissions affronter les dérives liées aux contrôles : ce que l'on appelle les contrôles au faciès. Ainsi, à défaut d'instaurer le principe du récépissé, qui constitue pourtant l'une des rares solutions efficaces mais aussi une vieille promesse non tenue, cet amendement vise à renforcer l'encadrement des jeunes policières et des jeunes policiers dans les quartiers dits sensibles. En effet, ce sont souvent de jeunes agents qui y sont affectés, dan...

Je souhaite simplement préciser les mots de M. Baubry, car je crois que certains de nos collègues ont mal compris ce qu'il a voulu exprimer. En parlant de « personnes normalement constituées », il voulait dire que quand un policier demande ses papiers d'identité à quelqu'un, une personne normalement constituée les lui présente, et le contrôle se passe très bien.

On répond poliment au policier et on lui présente ses papiers en cas de contrôle : c'est tout, il n'y a rien de plus compliqué.