Interventions sur "rapport annexé"

... à la question de la confiance de la population envers sa police. Nous discutons de divers dispositifs qui pourraient permettre de la rétablir, notamment ceux par lesquels la police pourrait renforcer ses liens avec les enfants et avec l'école. Le fameux rapport Vigouroux contient une proposition en ce sens – évidemment, si ce rapport avait été pris en considération dans la rédaction initiale du rapport annexé, cet amendement n'aurait pas lieu d'être. La proposition n° 42 du rapport Vigouroux consiste à « protéger l'agent mis en cause alors qu'il a dénoncé les faits de discrimination ». Cela concerne donc les lanceurs d'alerte à l'intérieur de la police. C'est un enjeu extrêmement important puisqu'aujourd'hui, que ce soit dans les entreprises privées ou dans les services publics, il y a des dysfonctio...

C'est un amendement de repli. Je regrette que nous n'ayons pas réussi à vous convaincre, car la question est grave : il s'agit de nos jeunes, de l'avenir de notre pays. Je sais bien que, de temps en temps, des gendarmes et des policiers viennent dans des classes pour faire une présentation, mais le dispositif proposé est très différent. Lisez le rapport annexé : il s'agit de stages. La notion même de stage devrait nous faire réfléchir : je viens d'un établissement classé REP – réseau d'éducation prioritaire – et mes élèves de troisième ne trouvent pas de stage d'observation du monde du travail.

Par le présent amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose de remplacer le comité d'éthique prévu dans le rapport annexé par un collège de déontologie, qui serait un peu différent dans sa composition. Le ministère n'a pas attendu notre amendement pour découvrir la déontologie puisqu'il dispose d'un référent déontologue ministériel et de référents déontologues. Nous proposons que ce collège soit présidé par une personnalité extérieure, éventuellement choisie parmi les membres du Conseil d'État. Il nous semble qu'il...

Pour aller à l'essentiel, j'évoquerai deux points : d'abord, la réforme de la police nationale et donc de la police judiciaire, ensuite le type de police que nous voulons pour demain. La réforme de la police judiciaire constitue évidemment le point dur du rapport annexé, qui entérine le principe de la départementalisation et le fait que ce seront les directeurs départementaux de la police nationale (DDPN) qui alloueront désormais les forces en fonction de leurs priorités. Cela aboutira à un type de police judiciaire totalement différent, davantage soumis aux DDPN et donc aux préfets – et c'est à dessein que j'emploie le terme soumis. Nous avons beau avoir été ra...

J'ai également noté, à l'alinéa 353 du rapport annexé, que le Gouvernement prévoit un investissement dans la formation au maintien de l'ordre. J'appelle donc votre attention, monsieur le ministre, sur fait que ce que nous voulons pour demain, c'est une police de proximité, du quotidien, humaine et citoyenne. Nous veillerons attentivement à ce que cela soit le cas.

Je rappellerai en quelques mots les grandes orientations et les grands objectifs définis à l'article 1er et dans le rapport annexé. Comme l'a dit notre collègue Vicot, le premier objectif est la lutte contre la cybercriminalité, avec la création de 1 500 cyberpatrouilleurs et l'ouverture d'une école de formation numérique, ce qui constitue une première. Il s'agit d'une véritable révolution numérique pour le ministère de l'intérieur, près de la moitié des moyens présentés devant être consacrés aux enjeux du numérique. La deu...

Nous en arrivons au cœur du texte : l'article 1er et son rapport annexé donnent l'orientation politique générale, contiennent l'idéologie qui préside à ce projet de loi de programmation. C'est le moment où nous pouvons enfin expliciter les raisons pour lesquelles nous sommes opposés à ce texte et, surtout, présenter la philosophie générale qui nous anime en matière de sécurité et de sûreté. Pour nous, la sécurité et la sûreté sont des piliers et, notre collègue Léaum...

Or vous ne donnez pas ces moyens à la police : voilà pourquoi, j'y insiste, nous nous opposons à l'article 1er et à son rapport annexé, et pourquoi nous proposons une alternative.

...es années. Nous avons beaucoup évoqué les AFD aujourd'hui : il en existe une relative à la consommation de cannabis et il eût été intéressant de mesurer l'effet qu'elle a eu sur la consommation – un effet nul, vraisemblablement. Nous avons évidemment des désaccords majeurs en matière d'orientations. Je me contenterai de les résumer, puisque nous y reviendrons tout au long de la discussion sur le rapport annexé. D'abord, c'est la technopolice qui est favorisée, tandis que nous souhaitons privilégier le discernement humain. Nous ne sommes évidemment pas opposés au recours à un certain nombre d'outils modernes, mais le problème est qu'ils finissent par se substituer aux policiers eux-mêmes et à leurs tâches. Le texte prône aussi une police d'intervention et de flagrant délit, sur la voie publique en parti...

Nous avons eu l'honneur de vous en proposer un simple copier-coller sous la forme d'un amendement car il se trouve que nous avons bien réfléchi à la question et produit un travail meilleur que le rapport annexé qui nous est présenté. Les sujets qu'englobe notre livret sont nombreux : sécurité routière, sécurité civile, gendarmerie, police, et ainsi de suite. Nous proposons notamment la refondation de la police et de la gendarmerie de la cave au grenier, et la restauration d'une véritable police de proximité comme échelon fondamental

L'alinéa 6 du rapport annexé dresse une liste de menaces persistantes à la sécurité telles que les violences liées au trafic de drogue, les violences intrafamiliales et sexuelles. Je voudrais y ajouter les « violences liées à une immigration non maîtrisée » car ces dernières semaines ont été très denses en crimes liés notamment à des obligations de quitter le territoire français (OQTF) non exécutées.

Je veux simplement l'ajouter à l'alinéa 6 du rapport annexé. Vous fermez les yeux et refusez de regarder la réalité en face – malheureusement vous êtes coutumiers du fait. Continuez, ce n'est pas comme cela que la France ira mieux.

...ôpital public savent qu'il serait bon d'épargner aux soignants d'avoir en plus à subir les conséquences de cyberattaques. Là encore, des données personnelles sont visées par ces attaques. En l'espèce, elles ont été rendues publiques par les pirates, ce qui pose un grave problème en matière de protection des données. Je propose donc de mentionner les collectivités et les hôpitaux à l'alinéa 24 du rapport annexé, afin qu'ils soient particulièrement pris en compte dans ce travail de protection.

...'amendes, en cas de défaut de sécurisation des données personnelles. Il nous semble donc important qu'une formation à la protection contre la cybercriminalité soit dispensée aux agents des collectivités locales ainsi qu'aux élus, mais aussi qu'ils soient pleinement informés de leurs obligations et incités à agir dans les plus brefs délais le cas échéant. Nous proposons ainsi d'indiquer, dans le rapport annexé, que les agents et élus des collectivités locales doivent absolument être formés et informés des risques et de leurs obligations en matière de cybersécurité.

Il s'agit d'un amendement au rapport annexé, il ne prévoit pas l'irresponsabilité pénale des personnes qui transmettent les informations. C'est une suggestion de travail qui n'est même pas mentionnée en tant que telle dans la présentation du dispositif.