Interventions sur "policier"

... observatoire des discriminations, piloté par les services statistiques ministériels de la sécurité intérieure et de la justice et associant des représentants associatifs. Ainsi ces discriminations pourraient être objectivées, ce qui nourrirait la réflexion pour trouver les réponses qui s'imposent. Nous montrons également par cet amendement l'intérêt que nous portons aux conditions de travail des policiers.

Le principe de cet amendement est de renforcer la confiance entre la police et le terrain en passant par les élus locaux parce qu'on se rend compte bien souvent que ceux-ci ne connaissent pas le métier de la police, voyant seulement des policiers quand ils interviennent sur leur territoire. Il y a un manque d'interactions. Il est donc proposé d'organiser des échanges entre policiers et élus aussi bien dans les communes que dans les commissariats ou dans les gendarmeries pour mieux connaître le métier de celles et ceux qui nous protègent.

Que disent alors les auteurs de ces amendements de la présence de nos gendarmes dans les écoles, au titre par exemple de la sécurité routière ? Quant aux relations entre élus locaux, gendarmerie et police, j'atteste que je travaille avec les gendarmes et les policiers du secteur quand je suis de permanence.

C'est un amendement de repli. Je regrette que nous n'ayons pas réussi à vous convaincre, car la question est grave : il s'agit de nos jeunes, de l'avenir de notre pays. Je sais bien que, de temps en temps, des gendarmes et des policiers viennent dans des classes pour faire une présentation, mais le dispositif proposé est très différent. Lisez le rapport annexé : il s'agit de stages. La notion même de stage devrait nous faire réfléchir : je viens d'un établissement classé REP – réseau d'éducation prioritaire – et mes élèves de troisième ne trouvent pas de stage d'observation du monde du travail.

Dans l'optique de l'apaisement parfois nécessaire des relations entre la police et la population, la question de l'indépendance de ceux qui contrôlent les policiers est primordiale. Ainsi, selon nous, l'IGPN et l'IGGN doivent être mis à distance des services de sécurité publique. On n'est pas obligé de réinventer l'eau tiède : le plus simple est de mobiliser le Défenseur des droits, en l'habilitant à prendre des sanctions administratives à l'égard de la police. Naturellement, s'il faut saisir la justice, la procédure devra être dépaysée, afin d'éviter tout ...

Mis à part la suppression des compétences de l'IGPN et de l'IGGN pour les cas individuels, notre amendement propose le dépaysement systématique des enquêtes judiciaires concernant des faits de violence policière. Cela relève du bon sens, mais ce n'est pas systématiquement le cas aujourd'hui : on confie l'affaire au parquet territorialement compétent, qui travaille avec les policiers éventuellement mis en cause. Cela crée un trouble dans l'appréciation de l'autorité judiciaire au stade de l'enquête. Il nous semble important d'avoir un maximum de garanties démocratiques en la matière. Transférer l'affaire à un collègue qui n'est pas directement concerné par la gestion des policiers mis en cause permettrait en outre d'enlever un poids ou un problème potentiel au procureur terr...

...opulation, mais aussi d'éviter que la police prête le flanc à la critique : ce dispositif la protégerait aussi. J'en viens à l'amendement n° 280 déposé par le groupe Socialistes et apparentés. Puisque la Lopmi nous offre, selon vous, une forme de révolution numérique, profitons de cet outil nouveau pour instaurer un récépissé de contrôle d'identité, qui protégerait à la fois la population et les policiers, au moyen d'une application dédiée qui permettrait de délivrer ce document. Cette mesure irait dans le sens de l'intérêt général et du service public, et permettrait de restaurer le lien entre la population et la police, qui en a parfois besoin.

...ir si les usagers sont ou non satisfaits de la façon dont ils sont traités. Pourtant, vous vous enfermez dans le déni et refusez de vous poser cette question. Je crois qu'il y a là quelque chose d'incompréhensible. Nous devons maintenant nous atteler à reconstruire la confiance de nos concitoyens envers la police républicaine. Encore une fois, ce sera mieux pour tout le monde, y compris pour les policiers.

En septembre 2021, en guise de clôture du Beauvau de la sécurité, le Président de la République a eu ces mots : « Quand on aime nos forces de l'ordre, on ne leur passe pas tout. » Il a ensuite indiqué qu'il sera procédé à la création d'un organe de contrôle indépendant des policiers. Lorsque j'ai vu M. Darmanin annoncer son projet de loi, j'étais persuadée qu'un tel organe verrait le jour…

…et qu'il serait dédié au contrôle indépendant des policiers, des gendarmes et des forces de sécurité privée – car c'est bien de déontologie qu'il s'agit pour ces professions particulièrement exposées. Je me suis dit : formidable, nous allons débattre et avancer sur le sujet. Quelle ne fut pas ma déception de constater que cela n'arriverait pas.

...e vous le voyez, il n'y a rien d'extraordinaire à demander que la police des polices ne travaille pas au sein même de la police mais séparément. Il s'agirait d'une avancée extrêmement importante réclamée par de nombreux professionnels de la justice et par de nombreuses familles de victimes de violences – dont je ne sais pas s'il faut les appeler violences policières ou violences commises par des policiers, comme l'a dit le Président de la République, mais enfin, elles existent. Il est temps de nous mettre au travail pour obtenir enfin l'indépendance de l'inspection générale de la police nationale.

J'ai passé vingt-deux ans dans la police. Depuis deux heures, je ne dis rien et je vous écoute, mais je peux vous assurer que, pour être policier aujourd'hui, il faut avoir un sacré moral.

J'ai reçu un message signé par plusieurs de dizaines de policiers. Ils me disaient : « Tu es un mauvais député ! Tu aurais dû déposer un amendement obligeant les députés la NUPES à aller en stage dans les commissariats dits difficiles des banlieues pendant un mois. »

Vous parlez de racisme systémique et de violences : descendez de votre nuage ! Vous ne savez pas ce que vous dites. Aujourd'hui, dans les quartiers difficiles, les gens sont extrêmement satisfaits d'avoir des policiers pour assurer leur sécurité. Dans certaines banlieues, il y a des médecins qui ne rentrent plus, des postiers qui se font agresser ; à Mantes-la-Jolie, des pompiers se sont même fait tirer dessus.

Quelques mots pour dire aux collègues du Rassemblement national que, quand nous décrivons les violences policières avec le sérieux qui est le nôtre depuis le début de nos débats, c'est nous qui sommes respectueux des fonctionnaires de police. Si nous parlons de violences policières plutôt que de bavures individuelles, c'est parce que nous ne cherchons pas à construire un récit selon lequel les policiers seraient par nature violents, responsables des fautes et des abus comme de leur manque de sanctions ; au contraire, nous considérons que les violences policières et le racisme qui peut exister sont toujours le fruit d'une doctrine, de politiques publiques, de carences de formation, de négligences d'encadrement, bref, de choix politiques qui sont à l'origine, directe ou indirecte, de ces fameuses...

Vous souvenez-vous, monsieur le ministre, de la personne à qui nous devons le code de déontologie de la police nationale de 1986 ? Nous l'avons cité plusieurs fois : c'est Pierre Joxe. Dans ce texte, la garantie des libertés était la première des grandes missions confiées aux policiers, aux gendarmes et aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur, avant la défense des institutions de la République, le maintien de la paix et de l'ordre publics… En 2014, le code de déontologie a été supprimé et la mention de la garantie des libertés l'est également. Inutile que je cite le responsable, ce n'est pas très intéressant. Reste que les libertés ont été sacrifiées. Pour notre part ...

On peut éventuellement parler d'un droit à la sécurité, mais pas plus. D'ailleurs, le droit à la sécurité ne figure pas dans nos textes constitutionnels, sauf le droit à la sécurité sociale et le droit à la sécurité matérielle. En revanche, il existe un droit à la sûreté, qui s'incarne précisément dans la garantie des libertés publiques par les policiers, les policières et les gendarmes. En tout état de cause, il est très important de se rappeler que la mission fondamentale de la police n'est pas la mission de répression ou de maintien de l'ordre, mais la mission de paix et de tranquillité publiques.

... matière d'orientations. Je me contenterai de les résumer, puisque nous y reviendrons tout au long de la discussion sur le rapport annexé. D'abord, c'est la technopolice qui est favorisée, tandis que nous souhaitons privilégier le discernement humain. Nous ne sommes évidemment pas opposés au recours à un certain nombre d'outils modernes, mais le problème est qu'ils finissent par se substituer aux policiers eux-mêmes et à leurs tâches. Le texte prône aussi une police d'intervention et de flagrant délit, sur la voie publique en particulier, tandis que nous pensons quant à nous qu'il faut une police de proximité. C'est ensuite une politique du chiffre, la « bâtonnite », qui se poursuit par le biais des AFD, alors qu'incontestablement le malaise profond ressenti par les policiers est aussi lié sans au...

qui agira selon une doctrine fondée sur la désescalade et la tranquillité publique, qui jouera un rôle de gardienne de la paix, qui ne recherchera pas systématiquement l'interpellation. Plutôt qu'une police de projection, nous souhaitons une police assignée à une aire géographique à taille humaine de sorte que les policiers – et dans une moindre mesure les gendarmes, pour qui cette mission est en quelque sorte structurelle – connaissent les habitants et, inversement, que les habitants connaissent leurs policiers, afin que s'exerce un contrôle réciproque et vertueux, dans le respect des articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qu'a rappelés Antoine Léaument. Notre livret contient également tou...

Nous insistons d'autant plus pour abroger ce texte dit de sécurité globale – ce qui est contradictoire avec la politique consistant à isoler le volet répression, qui n'a de sens qu'au sein d'un continuum plus large – qu'il a contribué à l'évolution de notre doctrine de maintien de l'ordre. Soudain, des consignes ont été données aux policiers pour qu'ils aillent au contact en utilisant des outils dangereux, en particulier les lanceurs de balles de défense. Soudain, des unités non spécialisées telles que les brigades de répression de l'action violente motorisées (BRAV-M) se trouvent confrontées à des situations d'escalade de la violence à l'égard des uns et des autres – et pour cause : le maintien de l'ordre, c'est un métier. Cette vi...