Interventions sur "police judiciaire"

Rassurez-vous, je ne vais pas tomber dans la phase hanounanesque de nos collègues. Monsieur le ministre, deux des amendements, en guise de repli, proposent une expérimentation. Habituellement, vous aimez beaucoup les expérimentations : la départementalisation de la police judiciaire et l'extension du nombre de délits passibles d'une amende forfaitaire délictuelle ont par exemple débuté comme cela. Notre collègue Lucas a très bien posé le problème. Il y a en effet, dans cet hémicycle, un débat politique qui n'est pas récent – il remonte à une époque où vous n'étiez pas ministre et ou je n'étais encore qu'un gamin – sur le contrôle au faciès et sur l'opportunité d'un récépiss...

...vement saisies en matière judiciaire du fait de la doctrine nationale existante, c'est-à-dire que l'on a dit au parquet que, pour tel type d'affaire, c'est l'IGPN qu'il faut saisir. Mais ce n'est pas forcément une garantie extraordinaire d'efficacité : on se souvient de l'affaire de Steve Caniço à Nantes pour laquelle c'est d'abord l'IGPN qui a été saisie, avant que l'enquête ne soit confiée à la police judiciaire car l'IGPN a été objectivement défaillante – un rapport a même été demandé à l'IGA. Nous devons apporter un maximum de garanties. Vous ne pouvez pas simplement nommer un magistrat et dire : « C'est bon, c'est réglé, circulez, il n'y a rien à voir. » Ce n'est pas vrai ; il y a un problème structurel réel.