Interventions sur "autorité"

... rapport révèle aussi des discriminations pour les mêmes motifs au sein même de la police : « Les faits signalés portent de plus en plus souvent sur des propos ou injures qui manifestent fréquemment un humour déplacé ou des propos tenus […] qui parfois aussi révèlent des préjugés préoccupants qui s'expriment aussi bien vis-à-vis des collègues que du public. » Et le déontologue juge la réponse des autorités peu adaptée ou timorée. En conséquence, nous demandons par cet amendement que soit appliquée la proposition n° 12 du rapport Vigouroux afin de créer un observatoire des discriminations, piloté par les services statistiques ministériels de la sécurité intérieure et de la justice et associant des représentants associatifs. Ainsi ces discriminations pourraient être objectivées, ce qui nourrirait l...

...GGN pour les cas individuels, notre amendement propose le dépaysement systématique des enquêtes judiciaires concernant des faits de violence policière. Cela relève du bon sens, mais ce n'est pas systématiquement le cas aujourd'hui : on confie l'affaire au parquet territorialement compétent, qui travaille avec les policiers éventuellement mis en cause. Cela crée un trouble dans l'appréciation de l'autorité judiciaire au stade de l'enquête. Il nous semble important d'avoir un maximum de garanties démocratiques en la matière. Transférer l'affaire à un collègue qui n'est pas directement concerné par la gestion des policiers mis en cause permettrait en outre d'enlever un poids ou un problème potentiel au procureur territorialement compétent. Pour revenir à la mission de contrôle externe, le Défenseur ...

...dentité ou de situation sur la voie publique ; il attesterait que tout est en ordre, que la personne contrôlée s'est bien comportée et a bien répondu poliment à l'agent de police. J'en profite pour demander à M. le ministre combien de sanctions ont été prises à ce jour à la suite du signalement du Défenseur des droits, et combien d'actions ont été menées pour contrer la dérive dénoncée par cette autorité indépendante ?

J'ai donc repris la proposition de loi que j'avais déposée au Sénat il y a quelques années. Elle propose la création d'une autorité indépendante, nommée sur proposition du Défenseur des droits, à laquelle seraient transférées les missions de l'IGPN. Elle garantirait la transparence d'enquêtes administratives et judiciaires menées de façon véritablement indépendante par rapport au ministère de l'intérieur, comme c'est le cas en Finlande, au Danemark, en Irlande, en Belgique et en Angleterre. Comme vous le voyez, il n'y a rien ...

Soyez plus apaisés et respectez davantage les fonctionnaires, parce que je peux vous assurer qu'il faut un mental d'acier pour entrer dans la police. Concernant l'IGPN, vous savez que les enquêtes judiciaires sont menées sous l'autorité du juge d'instruction.

Il serait possible, bien que cela demande des modifications constitutionnelles, de créer une autorité indépendante à qui seraient confiées des responsabilités particulières en matière de contrôle déontologique, notamment celle de mener des enquêtes en matière judiciaire. Toutefois, même sans modification de la Constitution, le Défenseur des droits a une compétence en matière de déontologie de la sécurité ; il a même une compétence d'investigation dans les enquêtes administratives, puisqu'il peut ...