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Interventions sur "infraction"
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Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...de la NUPES –, à considérer que cet ajout du Sénat devait être supprimé. D'abord, il concerne des menaces simples, et non celles qui seraient aggravées. Si nous supprimons toute forme de réitération ou de matérialisation de la menace, nous risquons d'ouvrir un champ très large qui serait difficile à interpréter. Quelle est la volonté du législateur ? Comment la loi doit-elle s'appliquer ? Quelles infractions sont concernées ? Nous avons estimé – et nous étions nombreux à le faire au cours d'un débat que je qualifierais de sain – que l'ajout du Sénat, introduit en séance lors d'un débat qui était un peu circulaire, si je puis me permettre, était très mal écrit et mal ciblé. Je ne vois donc pas l'intérêt de réintroduire une telle disposition.
