Interventions sur "sécurité sociale"

…mais celle-ci exonère les primes de cotisations sociales pour décourager – de l'aveu même du patron du MEDEF – la hausse des salaires. Votre objectif est de ne pas engager la redistribution des richesses, de ne pas toucher aux profits des actionnaires, mais de fragiliser plus encore notre modèle de protection sociale en appauvrissant la sécurité sociale pour justifier les sinistres réformes à venir, comme celle des retraites.

Je vous en suis extrêmement reconnaissant, madame la présidente, car en me tordant le bras, j'aurais entraîné des dépenses de sécurité sociale – ce qui eût été dommage, même si sa ruine constitue l'un des effets essentiels de vos politiques.

Aujourd'hui, la question est la suivante : que faire des cotisations sociales ? La gauche veut les défendre en y faisant contribuer l'ensemble des revenus du monde du travail et des salariés ; l'autre partie de l'hémicycle, volontairement ou non – ce qui serait peut-être encore pire –, s'évertue à les gaspiller le plus possible, afin de vider les comptes sociaux et, encore une fois, de ruiner la sécurité sociale.

Cela vous permettrait notamment de corriger le tir si nécessaire, monsieur le ministre, dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Cet article 1er va dans le bon sens en contribuant à augmenter le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent, mais il est vraiment dommage que vous ayez refusé toutes nos propositions visant à assouplir le dispositif pour que davantage de salariés bénéficient de cette prime de partage de la valeur.

Monsieur le ministre, vous avez été ministre délégué chargé des comptes publics. Cet amendement prévoit la compensation intégrale à la sécurité sociale, par le budget de l'État, des exonérations partielles ou totales de cotisations sociales. Dans la loi du 25 juillet 1994, Simone Veil avait posé des principes fondamentaux, dont celui de la compensation intégrale. Les mesures d'urgence économiques et sociales adoptées à la suite du mouvement des gilets jaunes n'ont pas donné lieu – cela a été souligné il y a deux ans – à compensation intégrale, ...

...veulent d'abord une augmentation des salaires ; ensuite, si nous ne l'obtenons pas, ils souhaitent en effet bénéficier d'une prime. Mais ils veulent en même temps que l'hôpital reste à proximité, qu'il y ait une maternité pour ne pas avoir à parcourir 70 ou 80 kilomètres pour aller accoucher, ce qui implique de disposer d'un plateau technique. Nous en revenons, mécaniquement, au financement de la sécurité sociale.

Plusieurs hôpitaux sont en souffrance en raison de cette question du financement, même s'il en existe bien d'autres. Nous devons donc rester cohérents – M. Bazin a raison – et faire attention à ce que nous votons. Les Français sont très attachés à la sécurité sociale. C'est pourquoi je voterai en faveur de cet amendement et remercie M. Dharréville de l'avoir déposé.

Voilà la vérité ! À l'instant, le Rassemblement national se réveille pour voler au secours de La République en marche. Notre collègue voudrait peut-être adhérer à votre groupe ? Il pourrait le faire, puisque vous voterez ensemble, à travers cet article, non pas une prime de pouvoir d'achat ou de partage de la valeur, mais bien une prime anti-salaires et anti-sécurité sociale. Voilà ce que vous vous apprêtez à faire !

...ue nous ayons un débat d'idées, mais nous sommes ici pour écrire la loi, aussi sereinement que possible, afin d'améliorer la vie de nos concitoyens. Puisqu'il n'y aura pas d'explications de vote sur l'article 1er , voici mon avis : c'est un bon article, même si c'est un article de circonstance. Prenons rendez-vous pour l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : ils seront l'occasion de mener à nouveau des débats de fond sur les sujets que nous venons d'aborder. D'ici-là, retrouvons de la sérénité.

...rançais. Une fois de plus, votre proposition fait semblant de répondre au problème du pouvoir d'achat ; c'est bien ce que nous lui reprochons. J'en viens à mon amendement. Il me semble présenter quelques mérites, en particulier celui de garantir que l'État compensera la énième exonération de cotisations sociales que vous proposez – avec vos exonérations massives, vous abîmez la philosophie de la sécurité sociale et de son financement, et vous l'affaiblissez considérablement. Notre amendement vise à assurer une compensation intégrale de cette mesure par l'État. Vous nous répondrez certainement que cette compensation s'appliquera, mais je préfère que ce soit inscrit dans la loi. Cet amendement, si vous le votez, ne vous coûtera rien, chers collègues. Et puisque nous vous reprochons de n'adopter aucun de no...

... qui ne peut participer à nos débats ce soir – traite d'un problème d'interprétation. En effet, en lisant le texte tel qu'il est rédigé, on pourrait comprendre que l'employeur n'a jamais le droit de supprimer une prime, ce qui serait un non-sens. Le texte de l'alinéa 8 indique que « [la prime] ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération, au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, qui sont versés par l'employeur ou qui deviennent obligatoires […]. » Nous proposons d'y ajouter les mots « et supprimés avant l'attribution de la prime ». Sans cette précision, l'article pourrait être interprété dans le sens contraire.

...ion que vous devez donner à la prime Macron. Je reste persuadé qu'il est préférable de privilégier les hausses de salaires, mais, dès lors que vous instaurez une logique de prime, celle-ci doit bénéficier aux plus modestes. Nous proposons donc de plafonner la prime de pouvoir d'achat et d'y rendre inéligibles les salariés touchant des rémunérations supérieures à deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale – ce qui représente tout de même 7 800 euros –, afin de maximiser les montants de l'enveloppe disponible destinés aux salariés les plus modestes.

Puisque nous avons longuement débattu des mérites respectifs de la prime et des augmentations salariales, je tiens à rappeler que depuis que la prime de pouvoir d'achat existe, le salaire moyen a progressé, générant des recettes supplémentaires pour la sécurité sociale. Les deux ne sont donc absolument pas antinomiques.

…par la direction que prend la discussion – à cause de vous. Il s'agit d'un amendement de repli. Mais je tiens surtout à dire que vous oubliez l'essentiel : cette prime ne contribue pas au financement de la sécurité sociale, laquelle est, je le rappelle, le seul patrimoine des pauvres dans notre pays.

... en Macronie, c'est le patron qui fait sa loi. La prime dépendra donc de son bon vouloir mais lui évitera surtout d'augmenter les salaires. Arnaque toujours car cette prime échappe aux cotisations. Apparemment, en Macronie, on ne sait pas ce qu'est un salaire différé. Pour vous, les cotisations sont des charges dont il faudrait libérer les entreprises. Comme c'est commode : plus vous asséchez la sécurité sociale et les recettes de l'État, mieux vous justifiez votre réforme des retraites infâme et non nécessaire.

... les propositions du groupe Socialistes et apparentés, nous persévérons à tenter de vous faire entendre notre opposition à ce déplacement du centre de gravité de notre modèle social vers un système qui donne la priorité à la prime. Nous considérons que le travail doit payer et donc être rémunéré à sa juste valeur, en particulier à cause des modalités de financement de notre modèle social et de la sécurité sociale. À cet égard, beaucoup d'amendements ont été écartés de manière un peu abusive quand ils proposaient de compenser les pertes pour la sécurité sociale de la désocialisation de la prime de partage de la valeur. Mais nous essayons de jouer le jeu en cherchant l'amélioration la plus aboutie d'un texte qui nous apparaît imparfait. Parmi nos amendements visant à atténuer les effets pervers de la prime...

...u'il ne serait pas juste que les plus hauts salaires puissent percevoir 3 000 euros de plus sous forme d'une prime. M. le ministre ne m'a pas répondu, mais Mme la rapporteure m'a expliqué qu'il n'y avait pas de raison que ces salariés ne bénéficient pas eux aussi d'une aide. Pour ma part, je ne vois pas d'urgence en ce qui les concerne – d'autant plus que, contrairement à ce qu'elle a affirmé, la sécurité sociale n'en profiterait pas. C'est en effet le problème de cette prime que de ne pas fournir de cotisations à la sécurité sociale.

Lorsque je retournerai dans ma circonscription, j'aimerais pouvoir dire que nous avons réussi à modifier ce texte en faveur du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Nous avons déjà débattu des primes et des salaires, je n'y reviens pas. Nombreux sont les Français qui attendent des hausses de salaire : l'avantage, c'est que le salaire tombe tous les mois et que le salarié cotise pour la sécurité sociale. Cet amendement de repli vise à ce que la prime ne puisse être exonérée de cotisations, notamment pour protéger les retraites. Je vous appelle à le voter, car il permettra tout simplement de financer la sécurité sociale et de garantir un salaire socialisé. Vous savez combien nous sommes attachés au salaire. Beaucoup de salariés des secteurs aérien, médico-social et de la sécurité se battent en ce...

...tionnelle dont on se sert pour faire face aux problèmes de pouvoir d'achat alors qu'elle n'a plus rien d'exceptionnel. C'est pourquoi nous vous demandons d'augmenter les salaires. Pierre Dharréville a parlé de contournement des salaires. Il y a de votre part, en effet, non seulement la volonté de contourner les salaires, mais aussi celle de contourner le financement des organismes sociaux, de la sécurité sociale, des caisses de retraite et de l'UNEDIC.

Notre amendement vise à supprimer les exonérations qui, en affaiblissant les caisses de sécurité sociale et de maladie, affaiblissent surtout notre modèle social.