Interventions sur "quelque"

...s les rangs de La République en marche et des Républicains jusqu'aux marches du Rassemblement national, que vous étiez d'accord sur le fond : contre la hausse des salaires, vous défendez ensemble des primes exonérées de cotisations. Or, ce qui monte actuellement dans le pays, c'est une exigence de hausse des salaires et de redistribution des richesses ; c'est le ras-le-bol de voir les profits de quelques-uns exploser tandis que les salaires stagnent et que tous les prix augmentent.

Curieusement, j'avais anticipé quelque peu les réponses négatives de la rapporteure et du ministre. Monsieur le ministre, vous avez raison : la question se pose depuis déjà quelques années puisque la loi de finances rectificative pour 2021 prévoyait des dérogations. Nous partageons l'intérêt que vous avez reconnu à la participation et à l'intéressement, comme nous partageons votre volonté de les promouvoir. Je prends acte de certaine...

Franchement, monsieur le ministre, cela ne peut pas durer. L'urgence est là ! C'est maintenant qu'il faut augmenter le pouvoir d'achat et non dans quelques semaines ou à la saint-glinglin !

Je crois que les députés de droite sont déjà bien servis en matière de compromis, si j'en crois ce qui se prépare sur les heures supplémentaires. Avant de dire quelques mots sur cet article, je voudrais simplement vous dire, madame la présidente, que mon interprétation du règlement est quelque peu différente de celle que vous nous avez donnée, aussi voulais-je vérifier ce qu'il en est. Il me semble que vous avez la faculté de revenir à deux interventions seulement sur chaque amendement, dont un orateur d'opinion contraire, cependant la règle est à mon avis l'in...

...nalement fragilisera le contrat social de notre pays. De nombreux amendements ont été présentés sur tous les bancs, qui visaient à mieux compenser l'inflation, ou à ajuster les dispositifs pour mieux cibler les ménages les plus modestes. Mais, en fin de compte, vous avez tout balayé d'un revers de main ! Pourtant, il y a déjà trop longtemps que le travail ne paie plus suffisamment. Il y a encore quelques années, un ouvrier pouvait avoir un projet de vie, aussi modeste soit-il : avoir son chez-soi, devenir propriétaire. Aujourd'hui, c'est devenu complètement impossible ! Résultat : ces ouvriers qui, au départ, étaient dans une situation modeste, se retrouvent aujourd'hui en grande précarité une fois à la retraite. Je vais vous donner un exemple comme je pense que nous en connaissons tous dans no...

...soulève deux problèmes, cher collègue. D'abord, vous évoquez dans sa rédaction le livret A, et non un plan d'épargne entreprise ; peut-être est-ce une erreur ? Par ailleurs, vous souhaitez que la prime puisse être versée sur un plan d'épargne, alors que nous cherchons à disposer d'un outil qui améliore le pouvoir d'achat de façon immédiate, pour faire face à l'inflation. Votre amendement est donc quelque peu antinomique avec l'objectif du texte. Avis défavorable.

... limite à une prime que ne toucheront qu'une minorité de salariés, pour des montants extrêmement faibles. Lorsque nous déposons un amendement visant à exclure du dispositif des entreprises qui réalisent 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires, ou lorsque nous demandons simplement qu'en contrepartie des réductions de cotisations, elles établissent un rapport afin de voir si elles n'auraient pas quelques efforts à faire sur le plan climatique, vous nous dites non ! Vous refusez tous les amendements, vous refusez tous les progrès sociaux, vous refusez tous les progrès écologiques !

Un fait grave vient de survenir dans l'hémicycle : de l'aveu même d'un membre de la majorité, il n'a jamais été question de faire des compromis, de construire quelque chose avec les oppositions sur ce texte majeur…

Vous venez donc d'avouer qu'il n'a jamais été question d'engager un compromis sur quelque article que ce soit et sur quelque proposition émanant des oppositions.

Merci, madame la présidente. Tout d'abord, je précise que notre groupe votera bien évidemment pour ces amendements qui visent à renforcer les pouvoirs du Parlement. Par ailleurs, ce que je tenais à dire depuis tout à l'heure, c'est que nous venons d'apprendre quelque chose de très intéressant de la part de La République en marche.

Mais vous oubliez une chose. Ceux que nous croisons dans la rue nous disent clairement : « Si vous ne parvenez pas à obtenir une hausse des salaires, obtenez au moins une prime ou quelque chose pour nous permettre de vivre mieux. » Vous, vous voulez appauvrir les Français et les taxer toujours plus si quelque chose leur est accordé !

Vous ne pouvez pas faire la loi, parce que vous êtes minoritaires ; de ce fait, vous rejetez toutes les avancées en faveur des Français. À un moment, il faut cesser de se comporter comme des gamins et mûrir un peu : s'il est possible d'obtenir quelque chose en faveur de nos concitoyens, nous devons le voter !

Ce n'est pas seulement le problème de la gauche vis-à-vis de la majorité : aucun amendement de quelque groupe d'opposition que ce soit n'a été retenu. Alors que vous parlez de la culture du compromis et de la nécessité d'un dialogue avec les membres de la nouvelle Assemblée nationale, les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES expriment aujourd'hui leur déception face à votre attitude consistant à refuser toute discussion.

Je veux dire avec solennité que nous aurions pu ne pas nous opposer à l'article 1er lors du vote qui interviendra dans quelques instants. Je le précise parce que, de manière peut-être naïve, nous pensions que l'exercice auquel nous étions invités en commission et en séance, visant à réguler, à amender, à corriger, à améliorer autant que possible le projet de loi, relevait d'une démarche empreinte de la sincérité de ceux qui nous la proposaient. Mais, compte tenu du taux inhabituellement élevé d'amendements jugés irrecev...

...vous affirmez, vous n'augmentez pas la prime – aucune décision ne va en ce sens. Vous vous contentez d'en élever le plafond. En réalité, c'est une prime en carton, et vous faites une fausse promesse aux Français. Une fois de plus, votre proposition fait semblant de répondre au problème du pouvoir d'achat ; c'est bien ce que nous lui reprochons. J'en viens à mon amendement. Il me semble présenter quelques mérites, en particulier celui de garantir que l'État compensera la énième exonération de cotisations sociales que vous proposez – avec vos exonérations massives, vous abîmez la philosophie de la sécurité sociale et de son financement, et vous l'affaiblissez considérablement. Notre amendement vise à assurer une compensation intégrale de cette mesure par l'État. Vous nous répondrez certainement qu...

Le groupe Écologiste – NUPES votera l'amendement de M. Dharréville, pour une raison simple : dans les circonstances actuelles, nous ne saurions affaiblir notre système social de quelque manière que ce soit. L'article 1er véhicule de nombreux mensonges, jusque dans le titre du chapitre : « Valorisation du travail et partage de la valeur ». Tout travail mérite salaire, dit le bon sens populaire ; mais en l'occurrence, il ne mériterait pas prime !

Sachez toutefois que nous voterons l'amendement de M. Dharréville : en effet, il nous paraît absolument normal que le dispositif prévoie une compensation par l'État. M. Le Maire nous expliquait, il y a quelques instants, que le Gouvernement avait fait preuve d'une grande générosité, et qu'il avait sauvé les Français grâce au chômage partiel. C'est oublier que le chômage partiel est resté à la charge de notre système d'indemnisation du chômage, alors qu'il aurait dû être assumé et compensé par l'État. Vous avez une fâcheuse tendance à faire des cadeaux que vous faites payer à d'autres ! Nous considéron...

Je m'étonne quand même de voir que des députés, qui touchent plusieurs fois le SMIC tous les mois, puissent compter le pain de gens qui sont les premiers de corvée ou de salariés tels que celui qui s'est tué il y a quelques jours dans notre enceinte. Je m'étonne que vous leur comptiez le pain et une fraction de SMIC qui serait une partie de leur rémunération. Je vous trouve très radins.

Je note que, par cet amendement, notre collègue Leseul reconnaît l'utilité qu'il y a parfois, voire souvent, à verser une prime. En le déposant, il admet qu'une prime peut parfois permettre de rendre de l'argent aux Français. Cet amendement, nous aurions pu le trouver intéressant. J'estimais en effet qu'il y avait quelque mérite, intellectuellement, à considérer que la prime devait bénéficier en premier lieu à ceux qui sont les moins bien rémunérés dans l'entreprise. Mais en toute sincérité, cher collègue, non seulement votre amendement est bien vague – à qui, comment, quand, à quel niveau, comment gérer les effets de seuils ? –, mais il n'est pas compatible avec la réalité économique. Il ne me semble pas inintére...

Quelques mots pour souligner à mon tour combien les inégalités salariales sont fortes en France : bien souvent, quand le salaire moyen progresse, c'est parce que les très hauts salaires augmentent beaucoup, pas parce que les bas salaires sont en hausse. Un nombre considérable de salariés, dans notre pays, touchent entre 1 et 1,3 SMIC, quand ce n'est pas moins en raison du temps partiel qu'ils – le plus s...