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Interventions sur "plafond"

11 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Taupiac :

Il vise à empêcher que la prime de partage de la valeur ne remplace l'évolution des salaires et des grilles de salaire. À cette fin, il crée un plafond : la prime ne pourra pas dépasser 25 % de la valeur de la rémunération annuelle brute, l'écrêtement éventuel de l'enveloppe étant obligatoirement dévolu à des augmentations de salaires ou traitements.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

…triple la prime. C'est un mensonge, puisqu'il ne triple pas la prime elle-même, mais son plafond ; le fait de tripler le plafond ne signifie absolument pas que la prime va augmenter. Jusqu'ici, le plafond était de 1 000 euros, or la somme moyenne touchée par celles et ceux qui en ont bénéficié était de 506 euros.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

...odalités de l'orientation que vous devez donner à la prime Macron. Je reste persuadé qu'il est préférable de privilégier les hausses de salaires, mais, dès lors que vous instaurez une logique de prime, celle-ci doit bénéficier aux plus modestes. Nous proposons donc de plafonner la prime de pouvoir d'achat et d'y rendre inéligibles les salariés touchant des rémunérations supérieures à deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale – ce qui représente tout de même 7 800 euros –, afin de maximiser les montants de l'enveloppe disponible destinés aux salariés les plus modestes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Maudet :

...profite de cette intervention pour rappeler à quel point la prime Macron est une imposture : à peine 15 % des Français en bénéficient et son montant moyen s'élève à 500 euros environ. Le projet de loi que vous présentez est censé avoir pour but de protéger les plus modestes. Nous évoquions tout à l'heure les TPE et les PME. Mais qui peut croire que les plus modestes bénéficieront du relèvement du plafond de la prime, porté à 3 000 euros, alors que les TPE et PME en difficulté seront incapables de verser un tel montant ? Il y avait une myriade de mesures à prendre pour aider les TPE-PME et pour augmenter les salaires. Nous savons très bien que ce texte sera inefficace. J'ajoute que s'il faut plafonner le niveau de revenu éligible à la prime Macron, c'est parce qu'il n'y a aucune raison que les pl...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Vous aurez compris qu'il s'agit d'un amendement de repli. Je tiens à souligner que ce texte était très attendu par les Français de l'Hexagone, et plus encore par ceux des outre-mer. Pourtant, il ne rassure pas les familles ; il promeut des dispositifs coûteux et inefficaces. La prime dont vous vous proposez d'augmenter le plafond serait versée selon le bon vouloir du patron. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, elle ne concerne pas grand monde : en 2021, seules 4 millions de personnes l'ont perçue, sur 25 millions de salariés. L'article 1er , en réalité, n'encourage pas les entreprises à augmenter les salaires : l'appât du gain financier toujours prime sur l'humain. Vous le savez, la seule réponse, nous l'avons rép...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

...ellement, il faut augmenter les salaires mais, en coulisses, on nous dit de faire attention à ne pas nourrir l'inflation avec trop de hausses de salaires ». C'est bien la preuve qu'il s'agit d'une arnaque de votre part. Cette arnaque, nous l'avons démontrée à maintes reprises ce soir. En effet, seul un salarié sur six a reçu cette prime pour un montant moyen versé de 506 euros. Vous dites que le plafond de cette prime sera triplé mais cela ne signifie pas qu'elle bénéficiera à davantage de salariés. Arnaque encore parce que, en Macronie, c'est le patron qui fait sa loi. La prime dépendra donc de son bon vouloir mais lui évitera surtout d'augmenter les salaires. Arnaque toujours car cette prime échappe aux cotisations. Apparemment, en Macronie, on ne sait pas ce qu'est un salaire différé. Pour ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Nous l'avons assez répété : nous ne sommes pas favorables à la mise en place de primes conjoncturelles défiscalisées et désocialisées pour répondre à un phénomène de forte inflation. Toutefois, il nous semble qu'il convient, dès lors qu'une telle prime existe, que son plafond soit adapté aux spécificités des territoires ultramarins du fait des contraintes, notamment géographiques, qui pèsent au quotidien sur ces territoires, en particulier sur le pouvoir d'achat. Les dernières études de l'INSEE comparant le coût moyen de la vie dans les départements ultramarins et celui de la moyenne hexagonale indiquaient un différentiel positif de 12,5 % en Guadeloupe, 12,3 % en Ma...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Nous ne cesserons jamais de vous dire que si le salaire c'est, bien sûr, le revenu net, c'est aussi le salaire socialisé qui finance la santé et les retraites. Non seulement vos primes sont aléatoires, qu'il s'agisse de leur montant – pour un plafond fixé à 1 000 euros, elles s'élèvent aujourd'hui à 506 euros en moyenne – ou de leurs destinataires – elles ne sont perçues que par 4 millions de salariés sur un total de 25 millions –, mais, en plus, elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales. L'affaiblissement des comptes sociaux que vous mettez ainsi en œuvre, c'est celui-là même qui justifiera que, dans quelque temps, vous reveniez d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Pour la troisième fois, le Gouvernement propose de prolonger la prime de partage de la valeur, qui devait être une prime exceptionnelle. Le relèvement de son plafond à 6 000 euros ne signifiera pas pour autant qu'elle sera plus largement attribuée, puisque son versement n'a atteint en moyenne que 540 euros. Cet amendement propose de supprimer la clause relative à l'intéressement, qui crée une confusion entre l'existence de la prime et celle de dispositifs pérennes de partage de valeur. Je veux ajouter quelques mots en solidarité de mes collègues d'outre-mer....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Vous souhaitez revenir sur l'obligation de l'accord d'intéressement pour relever le plafond de la prime de 3 000 à 6 000 euros. Nous souhaitons quant à nous maintenir cette condition car elle incite les entreprises à la conclusion d'accords d'intéressement. Je le répète, notre objectif est d'offrir plusieurs outils aux employeurs et de valoriser l'intéressement, lequel permet un véritable partage de la valeur pendant plusieurs années, dans des conditions claires pour les salariés et nég...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

...iment d'une constante dégradation de leur qualité de vie. Comme ils me le disent, ce n'est pas cette année encore qu'ils vont pouvoir aller à Walygator, un parc d'attractions de Lorraine. De ce qu'est devenu l'ordinaire des gens, on ne trouve aucun écho dans le texte. C'est du bidon ce que vous nous proposez ! La prime Macron est touchée par 4 millions de salariés sur 27 millions au total et son plafond va doubler alors que son montant actuel est quatre fois inférieur au plafond !